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Aux Chefs d'Etats et Gouvernements de l'UE

Pétition :

Les traités TAFTA et CETA sont extrêmement controversés. Leur ratification créerait une justice parallèle, non liée à l'ordre juridique des États membres. A l'heure actuelle, ces traités ne fournissent pas une protection suffisante pour les services publics directement mis en danger par ces derniers. Ils diminuent les protections dues aux usagers et à l'environnement ! Nous ne souhaitons pas retirer des responsabilités à l'UE afin d'en donner plus aux élus nationaux, mais bel et bien de simplement faire respecter les lois en place.

Pourtant, la Commission européenne veut ratifier ces accords transnationaux sans l'accord préalable des nos représentants élus. En faisant cela, elle espère retirer une part de leur pouvoir à nos gouvernements démocratiques nationaux.

Il nous faut nous assurer que des traités d'une aussi grande portée soient correctement discutés, puis ratifiés par les parlements de tous les États de l'UE. Ils ne peuvent être autorisés à entrer en vigueur tel quels - ni partiellement, ni entièrement.

Dans le sillage du Brexit, une prise d'action unilatérale de l'UE enverrait une mauvaise image à ses citoyens. Nous avons besoin de plus de démocratie européenne, pas moins !

Pourquoi c'est important :

La Commission Européenne veut précipiter la ratification de l'accord CETA sans que nos représentants élus n'aient un mot à dire à ce sujet. Nous ne pouvons laisser nos parlements être occultés de la sorte.

S'il vous plaît, signez notre appel aux chefs de gouvernements de l'UE et demandez-leur de s'opposer à ce projet de la Commission. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, veut exclure nos parlements nationaux du processus de ratification de ces accords transatlantiques. Si cela vient à se produire pour le CETA, il y a des grandes chances qu'il en aille de même pour le TAFTA. Le but de cette manoeuvre ? La Commission Européenne cherche à diminuer la portée de nos démocraties afin d'apaiser les investisseurs privés, et éroder nos droits démocratiques.

Campagne en partenariat avec :

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Merci de prendre action contre CETA

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