En novembre 2023, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la révision de la directive relative à la criminalité environnementale. L'accord criminalise les "cas comparables à l'écocide", c'est-à-dire les actions qui causent des dommages étendus, substantiels et irréversibles ou durables à des écosystèmes vastes ou importants, à des habitats ou à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau. Plus précisément, elle considère comme des délits de nombreux autres cas de mauvaise conduite environnementale, tels que l'exploitation forestière illégale et la destruction d'habitats, et prévoit des sanctions sévères, voire des peines d'emprisonnement.
Il s'agit d'un grand pas en avant pour la protection de l'environnement. Cet accord sera officiellement adopté au printemps 2024, et les États membres disposeront alors de deux ans pour le transposer en droit national. Pour en savoir plus, consultez le site du Parlement européen (https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20230929IPR06108/environmental-crimes-deal-on-new-offences-and-reinforced-sanctions) et les médias internationaux (https://www.theguardian.com/environment/2023/nov/17/eu-criminalises-environmental-damage-comparable-to-ecocide).