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à Tinne Van der Straeten, Ministre de l'énergie belge , Jan Jambon, Ministre-Président flamand et Zuhal Demir, Ministre de l’environnement, de l’énergie, du tourisme et de la justice flamande

Pétition

Retirez le Traité sur la charte de l'énergie et empêchez son adoption par d'autres pays ! Le traité permet aux compagnies charbonnières, pétrolières et gazières d'entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les géants des industries fossiles dès maintenant, afin qu'ils ne puissent plus entraver l’action climatique dont nous avons besoin de toute urgence !

Pourquoi est-ce important ?

Saviez-que que nous pourrions payer de lourdes amendes aux industries des énergies fossiles ?

Pour compenser les pertes de profits des industries pétrolière, gazières et du charbon face aux mesures climatiques passées par les pays européens, les Européen·ne·s pourraient être contraints de payer jusqu’à 7 milliards d’euros [1]! Un exemple parmi bien d’autres :  les géants de l’énergie allemands RWE et UNIPER réclament 2,4 milliards d’euros aux Néerlandais en raison de leur récente décision d’éliminer progressivement la production de charbon aux Pays-Bas [2] !

Le temps nous est compté si nous voulons éviter une catastrophe climatique. Mais les entreprises de combustibles fossiles prennent nos États en otage et les menacent de poursuites afin d’obtenir des amendes exorbitantes. Ils empêchent nos gouvernements de prendre les décisions nécessaires pour sauver le climat. Un dangereux traité sur les combustibles fossiles ratifié il y a longtemps nous a plongés dans cette situation absurde [3].

Cette semaine, nos ministres de l’Énergie se réuniront et pourraient envoyer un signal décisif pour mettre fin à ce dangereux traité. L’Allemagne et la Pologne envisagent d’y mettre un terme, tandis que d’autres pays comme la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et la France sont toujours indécis.

Mettons la pression sur les ministres de l’Énergie qui sont encore indécis·e·s pour qu’ils rejoignent les pays qui souhaitent en finir avec ce traité d’un autre temps. Si chaque personne soutenant cette demande envoie un message personnel aux ministres clés, nous pourrons les convaincre de prendre notre parti.

Ce traité toxique sur les combustibles fossiles, connu sous le nom de « traité de la Charte sur l’énergie » est une relique du passé, d’une époque où les États niaient le changement climatique [4]. Pourtant, les entreprises de combustibles fossiles s’y accrochent désespérément car elles peuvent ainsi protéger leurs profits.

Mais pour cela, elles n’hésitent pas à poursuivre les États qui leur font l’affront de donner la priorité aux citoyen·ne·s et à la planète. Et lorsqu’elles gagnent, les États doivent leur verser des indemnités : il s’agit de l’argent de nos impôts. De l’argent public qui pourrait financer des investissements écologiques, l’éducation et les hôpitaux plutôt que de continuer à remplir les caisses des plus gros pollueurs.

Mais nous sommes en train de gagner du terrain sur ces multinationales polluantes. L’Italie a déjà cessé d’adhérer à ce traité toxique, les parlementaires européen·ne·s soutiennent notre appel et c’est maintenant à nos pays de choisir leur camp. Pour cela, nos ministres clés doivent recevoir nos messages personnalisés leur expliquant pourquoi cela nous tient à cœur.


Références :

  1. La compagnie pétrolière et gazière Rockhopper réclame 260 millions d’euros à l’Italie en raison de son interdiction d’exploiter de nouveaux champs pétroliers sur ses côtes. En Slovénie, le groupe Ascent tente d’obtenir 120 millions de dollars d’argent public car le pays a donné la priorité à l’environnement plutôt qu’à la fracturation hydraulique. Lorsque l’Allemagne a décidé d’abandonner progressivement le nucléaire, l’entreprise Vattenfall a intenté un procès à l’État afin d’obtenir la somme de 4,3 milliards d’euros. Et les Néerlandais·e·s s’apprêtent à payer 2,4 milliards d’euros à RWE et Uniper en raison de l’élimination progressive du charbon dans le pays !
    https://energy-charter-dirty-secrets.org/#section5 (en anglais)
    https://friendsoftheearth.eu/press-release/uk-fracking-company-sues-slovenia-over-environmental-protection (en anglais)
    https://www.investigate-europe.eu/en/2021/ect (en anglais)
    https://www.euractiv.com/section/energy/news/energy-charter-treaty-strikes-again-as-uniper-sues-netherlands-over-coal-phase-out (en anglais)
    https://www.euractiv.com/section/energy/news/germanys-rwe-uses-energy-charter-treaty-to-challenge-dutch-coal-phase-out (en anglais)
  2. https://energy-charter-dirty-secrets.org/#section5 (en anglais)
  3. Ce dangereux traité sur les combustibles fossiles toxiques est connu sous le nom de traité de la Charte sur l’énergie (TCE)
    https://friendsoftheearth.eu/news/how-the-energy-charter-treaty-derails-climate-action (en anglais)
  4. https://foeeurope.org/sites/default/files/climate_justice/2020/ect_axe_to_climate_action.pdf (en anglais)
  5. https://act.wemove.eu/campaigns/pollueurs-poursuiveurs

En partenariat avec :

Envoyez votre tweet à à Tinne Van der Straeten, Ministre de l'énergie belge , Jan Jambon, Ministre-Président flamand et Zuhal Demir, Ministre de l’environnement, de l’énergie, du tourisme et de la justice flamande

Cette semaine, nos ministres belges auront la possibilité de repousser une menace majeure pour notre climat : un dangereux traité sur les énergies fossiles, le TCE (Traité sur la charte de l’énergie). Ils et elles doivent savoir que les citoyen·ne·s de toute l’Europe ont les yeux rivés sur ce vote historique.

Et nous détenons un outil essentiel pour diffuser notre message : Twitter. Les ministres ont constamment les yeux rivés sur Twitter, même lors de leurs réunions.

Envoyez un tweet à vos ministres chargés de ce dangereux traité sur les combustibles fossiles et demandez-leur de rejeter le TCE !

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Envoyez un message personnalisé aux ministres belges en charge du dangereux traité sur les énergies fossiles : le TCE ! Nous disposons d’une opportunité unique de mettre fin à ce traité qui octroie les pleins pouvoirs aux industries fossiles, avant que nos mains soient liées pour les années à venir. Les ministres en charge du dossier doivent nous écouter. Demandez-leur de rejeter le TCE !

Suivez simplement les indications ci-dessous et si vous avez besoin d’inspiration, nous vous proposons quelques éléments de langage.

  • Personnalisez votre message : nous savons que cela a plus d’impact. Exprimez-vous avec votre cœur et expliquez pourquoi vous tenez à ce que nos États adoptent des mesures pour le climat
  • Encouragez votre ministre à agir et faites-lui savoir que des citoyen·ne·s le/la soutiennent partout en Europe pour tenir tête aux entreprises puissantes
  • Faites passer clairement votre message : soyez succinct·e·
  • N’oubliez pas de les remercier et de signer votre message

Si vous avez besoin d’inspiration supplémentaire, vous pouvez également utiliser l’un des arguments ci-dessous. Personnalisez-les autant que possible.

  1. La sortie de l’UE du TCE est inévitable, et un retrait coordonné de l’UE et de tous ses États membres semble de loin la meilleure option. Abrogez le Traité sur la charte de l’énergie et empêchez son adoption par d’autres pays ! Le traité permet aux compagnies charbonnières, pétrolières et gazières d’entraver la transition vers un système énergétique non-polluant. Désarmez les entreprises de combustibles fossiles dès maintenant, afin qu’elles ne puissent plus entraver l’action climatique dont nous avons besoin de toute urgence !
  2. Grâce à une clause de caducité, les pays peuvent encore être poursuivis en justice pendant 20 ans après leur sortie officielle. C'est pourquoi nous exhortons la Belgique à demander à l'ensemble des pays membres de l’UE de se retirer de façon coordonnée afin de se débarrasser de cette clause sournoise.
  3. En effet, la réforme du TCE ne bénéficie pas d’un soutien politique suffisant : le Parlement européen a rejeté cette réforme du fait de son insuffisance et a appelé la Commission et les États membres à initier une sortie coordonnée du traité. Plus d’un million de citoyen·ne·s ont signé une pétition en faveur de la sortie, et huit États membres de l’UE se sont déjà retirés du traité (la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, l’Espagne, le Luxembourg, la Slovénie et le Danemark ; l’Italie s’était déjà retirée en 2016), ainsi que leurs principaux investisseurs étrangers.
  4. Si l’UE demeure partie au traité, il est peu probable que la réforme entre un jour en vigueur. En effet, la ratification par l’UE nécessite l’accord du Parlement européen et de tous les États membres, y compris ceux qui se sont déjà retirés du traité ou qui souhaitent le faire.
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