89.068 sur 100.000 signatures

des eurodéputé·e·s clés

Pétition

Nous exigeons une directive européenne sur le devoir de vigilance qui :

  1. Oblige les entreprises à respecter les droits humains, l'environnement et le climat.
  2. Impose aux entreprises des obligations strictes et claires en matière de prévention et compensation des dommages qu'elles ont commis.
  3. Tienne les sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre juridiquement responsables des dommages tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Pas d’échappatoires !
  4. Garantisse le droit à la négociation collective pour les syndicats et donne aux représentants des travailleur·se·s un véritable droit de regard sur la vigilance, et ce à chaque étape du processus.
  5. S'attaque à la crise climatique en contraignant les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre tout au long de leurs chaînes de valeur.
  6. Protège la planète en tenant les entreprises juridiquement responsables de toutes les atteintes à l'environnement qu'elles pourraient commettre.
  7. Oblige les sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre à appliquer les exigences du devoir de vigilance à toutes leurs relations commerciales tout au long de leurs chaînes de valeur.
  8. Donne aux personnes affectées, aux syndicats et à la société civile les moyens d'obtenir justice devant les tribunaux des pays européens.
  9. Oblige les entreprises à consulter toutes les personnes qui sont ou peuvent être affectées par leurs activités, et obtenir leur consentement le cas échéant.
  10. Donne aux autorités le pouvoir d'enquêter de manière approfondie et de sanctionner les entreprises fautives.

Pourquoi est-ce important ?

L’Union européenne affirme vouloir protéger les droits humains et ouvrir la voie à un avenir durable.

Mais les abus des multinationales s’accumulent. Pendant des décennies, des entreprises européennes ont exploité les travailleur·euse·s, notamment dans les pays les plus pauvres. Elles ont déplacé des populations qui se sont retrouvées totalement démunies, ou encore abattu des forêts centenaires pour le profit. Excusez donc notre scepticisme.

Les citoyen·ne·s et la planète subissent les abus des multinationales véreuses depuis trop longtemps. Nous en avons assez.

Un monde plus juste est possible. Une société dans laquelle les entreprises respectent les droits des travailleur·euse·s et les moyens de subsistance des communautés, sortent les producteur·ice·s de la pauvreté et permettent à la planète de prospérer. Une société dans laquelle partout dans le monde, les citoyen·ne·s peuvent obtenir justice en cas de dommages commis à leur encontre par des entreprises.

Grâce à des règles visant à responsabiliser les entreprises, les produits que nous utilisons ne seront plus entachés de souffrance et de destruction.

Début 2022, la Commission européenne a proposé une législation visant à rendre concrète la responsabilité des entreprises. Mais il ne s’agit que de la première étape pour assainir les chaînes d’approvisionnement fondées sur l’exploitation.

Nous avons à présent besoin de votre aide pour combattre les lobbyistes des entreprises qui œuvrent en coulisse à diluer la proposition.

Nous devons défendre les règles qui rendent les activités des entreprises réellement plus justes. Des règles qui nous protègent, ainsi que la planète dont dépend notre survie. Car la justice est l’affaire de tous·tes. [1]

Références :

  1. https://justice-business.org/

En partenariat avec :

Voir la liste intégrale de nos partenaires ici : https://justice-business.org/about/

Envoyez un email à des eurodéputé·e·s clés

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Avec l'adoption imminente d'une nouvelle loi européenne sur le devoir de vigilance, nous pourrions bientôt mettre fin à l’impunité des multinationales.

La loi sur le devoir de vigilance des entreprises nous permettrait d’attaquer les grandes entreprises qui violent les droits humains ou portent atteinte aux à nos communautés locales et à leur environnement. Nous sommes si près du but !

Les eurodéputé·e·s sont en train de se décider en amont d’un vote crucial qui aura lieu dans les prochaines semaines. Certain·e·s hésitent encore, c’est pourquoi les milliers d’entre nous qui ont déjà signé la pétition doivent se faire entendre.

Si vous expliquez aux eurodéputé·e·s qui hésitent encore pourquoi cette loi est importante à vos yeux, ils et elles pourraient se rallier à notre cause.

Envoyez un email personnalisé aux eurodéputé·e·s clés dès maintenant :

Voici quelques idées pour vous aider à vous lancer :

  • Évoquez votre inquiétude quant au fait que les grandes entreprises puissent commettre toutes sortes d’exactions en totale impunité, que l’adoption de la directive permettrait de freiner ces comportements répréhensibles, mais que pour cela nos eurodéputé·e·s doivent faire le bon choix.
  • Expliquez que ce sujet vous tient à cœur car il vous importe de rétablir la justice afin que les entreprises européennes ne puissent plus commettre de violations des droits humains en toute impunité, en Europe et partout ailleurs. Dites leur que l’accès à la justice des familles et des personnes victimes des exactions des entreprises vous semble essentiel en tant qu’électeur·ice.
  • Exigez une loi européenne sur le devoir de vigilance qui impose aux grandes entreprises de s’assurer qu’elles ne nuisent ni aux humains ni à la planète au moment de l’approvisionnement, de la conception, de la production, de la consommation et de l’élimination de leur produit. Les entreprises doivent être responsables à chaque étape du cycle de vie de leurs produits. Si une entreprise ne respecte pas ses obligations vis-à-vis des humains et de l’environnement, elle peut être poursuivie, et même condamnée juridiquement.
  • Voici quelques conseils pour vous aider à vous lancer :

    • Personnalisez votre message : expliquez pourquoi cette loi est importante pour vous. Il peut s’agir de demander des comptes aux entreprises lorsque les vêtements qu’elles fabriquent finissent par polluer les rivières du Kenya, de veiller à ce que les ouvriers construisant un énorme complexe en Belgique soient correctement rémunérés pour leur travail, ou encore d’expliquer que les grandes entreprises doivent être jugées par les tribunaux européens pour leurs exactions.
    • Restez poli·e : les eurodéputé·e·s reçoivent beaucoup d’emails, et il est beaucoup plus probable qu’ils/elles répondent à un message rédigé sur un ton positif. Faites-leur part de l’immense soutien dont ils et elles bénéficient pour tenir tête aux entreprises puissantes.
    • Exigez un engagement : demandez directement à l’eurodéputé·e de s’engager à adopter la directive européenne sur le devoir de vigilance lors du vote en plénière, de faire en sorte que la loi permette un accès facilité à la justice pour les citoyen·ne·s, et impose des obligations strictes en matière climatique.
    • Exigez une réponse : indiquez clairement que vous souhaitez qu’il/elle tienne compte de votre message.
À: des eurodéputé·e·s clés

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Envoyez votre tweet à Geoffroy DIDIER, Ilana CICUREL, Pierre KARLESKIND, Emmanuel MAUREL, Jean-Paul GARRAUD, Stéphane SÉJOURNÉ, Pascal DURAND, Pascal ARIMONT, Mounir SATOURI, Pierre LARROUTUROU, Brice HORTEFEUX, Nadine MORANO, Christophe GRUDLER, Stéphanie YON-COURTIN, Salima YENBOU, Anne SANDER, Gwendoline DELBOS-CORFIELD, Eric ANDRIEU, Agnès EVREN, Jérémy DECERLE, Benoît BITEAU, Karima DELLI, Marie-Pierre VEDRENNE, Stéphane BIJOUX, Nathalie LOISEAU, Damien CARÊME, Bernard GUETTA, Irène TOLLERET, Dominique RIQUET, Gilles BOYER, Michèle RIVASI, Caroline ROOSE, François-Xavier BELLAMY, Leila CHAIBI, Aurore LALUCQ, Claude GRUFFAT, Sylvie GUILLAUME, Nathalie COLIN-OESTERLÉ, Pascal CANFIN, Arnaud DANJEAN, Max ORVILLE, François ALFONSI, Catherine CHABAUD, Nora MEBAREK, Fabienne KELLER, Younous OMARJEE, David CORMAND, Marina MESURE, Sandro GOZI, Raphaël GLUCKSMANN, Yannick JADOT, Sylvie BRUNET, Laurence FARRENG et Véronique TRILLET-LENOIR

Avec l'adoption imminente d'une nouvelle loi européenne sur le devoir de vigilance, nous pourrions bientôt mettre fin à l’impunité des multinationales.

Cette nouvelle législation nous permettrait d’attaquer en justice les grandes entreprises qui violent les droits humains ou portent atteinte à notre environnement.

Nous sommes si près du but ! Les eurodéputé·e·s sont en train de se décider en amont d’un vote crucial qui aura lieu dans les prochaines semaines. Certain·e·s hésitent encore, c’est pourquoi les milliers d’entre nous qui ont déjà signé la pétition doivent se faire entendre.

Envoyez un tweet à votre eurodéputé·e. Nous avons laissé les principaux hashtags dans les exemples de tweets ci-dessous, mais assurez-vous de personnaliser votre message autant que possible ! Voici ces exemples :

  • Je vis en Europe, et je veux que les entreprises qui causent des préjudices aux humains et à l’environnement puissent être poursuivies en justice. Votez pour la directive sur le devoir de vigilance ! #HoldBizAccountable
  • Les grandes entreprises sont les principales responsables du changement climatique. Les lois européennes doivent nous en protéger.Mettez en œuvre des obligations strictes dans le cadre de la directive sur le devoir de vigilance. #JusticeNotProfit
  • Les familles des victimes du Rana Plaza n'ont toujours pas obtenu justice ! Les entreprises européennes doivent être condamnées pour leurs violations des droits humains. La directive sur le devoir de vigilance doit faciliter l'accès à la justice. #HoldBizAccountable

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