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A la Commission européenne, au Parlement et au Conseil

Pétition

Nous exigeons une directive européenne sur le devoir de vigilance qui :

  1. Oblige les entreprises à respecter les droits humains, l'environnement et le climat.
  2. Impose aux entreprises des obligations strictes et claires en matière de prévention et compensation des dommages qu'elles ont commis.
  3. Tienne les sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre juridiquement responsables des dommages tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Pas d’échappatoires !
  4. Garantisse le droit à la négociation collective pour les syndicats et donne aux représentants des travailleur·se·s un véritable droit de regard sur la vigilance, et ce à chaque étape du processus.
  5. S'attaque à la crise climatique en contraignant les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre tout au long de leurs chaînes de valeur.
  6. Protège la planète en tenant les entreprises juridiquement responsables de toutes les atteintes à l'environnement qu'elles pourraient commettre.
  7. Oblige les sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre à appliquer les exigences du devoir de vigilance à toutes leurs relations commerciales tout au long de leurs chaînes de valeur.
  8. Donne aux personnes affectées, aux syndicats et à la société civile les moyens d'obtenir justice devant les tribunaux des pays européens.
  9. Oblige les entreprises à consulter toutes les personnes qui sont ou peuvent être affectées par leurs activités, et obtenir leur consentement le cas échéant.
  10. Donne aux autorités le pouvoir d'enquêter de manière approfondie et de sanctionner les entreprises fautives.

Pourquoi est-ce important ?

L’Union européenne affirme vouloir protéger les droits humains et ouvrir la voie à un avenir durable.

Mais les abus des multinationales s’accumulent. Pendant des décennies, des entreprises européennes ont exploité les travailleur·euse·s, notamment dans les pays les plus pauvres. Elles ont déplacé des populations qui se sont retrouvées totalement démunies, ou encore abattu des forêts centenaires pour le profit. Excusez donc notre scepticisme.

Les citoyen·ne·s et la planète subissent les abus des multinationales véreuses depuis trop longtemps. Nous en avons assez.

Un monde plus juste est possible. Une société dans laquelle les entreprises respectent les droits des travailleur·euse·s et les moyens de subsistance des communautés, sortent les producteur·ice·s de la pauvreté et permettent à la planète de prospérer. Une société dans laquelle partout dans le monde, les citoyen·ne·s peuvent obtenir justice en cas de dommages commis à leur encontre par des entreprises.

Grâce à des règles visant à responsabiliser les entreprises, les produits que nous utilisons ne seront plus entachés de souffrance et de destruction.

Début 2022, la Commission européenne a proposé une législation visant à rendre concrète la responsabilité des entreprises. Mais il ne s’agit que de la première étape pour assainir les chaînes d’approvisionnement fondées sur l’exploitation.

Nous avons à présent besoin de votre aide pour combattre les lobbyistes des entreprises qui œuvrent en coulisse à diluer la proposition.

Nous devons défendre les règles qui rendent les activités des entreprises réellement plus justes. Des règles qui nous protègent, ainsi que la planète dont dépend notre survie. Car la justice est l’affaire de tous·tes. [1]

Références :

  1. https://justice-business.org/

En partenariat avec :

Voir la liste intégrale de nos partenaires ici : https://justice-business.org/about/

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