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Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, Kadri Simson, commissaire européenne à l'Energie et Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé du Commerce

Pétition

Retirez le Traité sur la charte de l'énergie et empêchez son adoption par d'autres pays ! Le traité permet aux compagnies charbonnières, pétrolières et gazières d'entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les géants des industries fossiles dès maintenant, afin qu'ils ne puissent plus entraver l’action climatique dont nous avons besoin de toute urgence !

Pourquoi est-ce important ?

Mise à jour mai 2022

Saviez-que que nous pourrions payer de lourdes amendes aux industries des énergies fossiles ?

Pour compenser les pertes de profits des industries pétrolière, gazières et du charbon face aux mesures climatiques passées par les pays européens, les Européen·ne·s pourraient être contraints de payer jusqu’à 7 milliards d’euros [1]! Un exemple parmi bien d’autres :  les géants de l’énergie allemands RWE et UNIPER réclament 2,4 milliards d’euros aux Néerlandais en raison de leur récente décision d’éliminer progressivement la production de charbon aux Pays-Bas [2] !

Le temps nous est compté si nous voulons éviter une catastrophe climatique. Mais les entreprises de combustibles fossiles prennent nos États en otage et les menacent de poursuites afin d’obtenir des amendes exorbitantes. Ils empêchent nos gouvernements de prendre les décisions nécessaires pour sauver le climat. Un dangereux traité sur les combustibles fossiles ratifié il y a longtemps nous a plongés dans cette situation absurde [3].

La semaine prochaine, nos ministres de l’Énergie se réuniront et pourraient envoyer un signal décisif pour mettre fin à ce dangereux traité. L’Allemagne et la Pologne envisagent d’y mettre un terme, tandis que d’autres pays comme la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et la France sont toujours indécis.

Mettons la pression sur les ministres de l’Énergie qui sont encore indécis·e·s pour qu’ils rejoignent les pays qui souhaitent en finir avec ce traité d’un autre temps. Si chaque personne soutenant cette demande envoie un message personnel à son ministre de l’Énergie, nous pourrons le/la convaincre de prendre notre parti.

Ce traité toxique sur les combustibles fossiles, connu sous le nom de « traité de la Charte sur l’énergie » est une relique du passé, d’une époque où les États niaient le changement climatique [4]. Pourtant, les entreprises de combustibles fossiles s’y accrochent désespérément car elles peuvent ainsi protéger leurs profits.

Mais pour cela, elles n’hésitent pas à poursuivre les États qui leur font l’affront de donner la priorité aux citoyen·ne·s et à la planète. Et lorsqu’elles gagnent, les États doivent leur verser des indemnités : il s’agit de l’argent de nos impôts. De l’argent public qui pourrait financer des investissements écologiques, l’éducation et les hôpitaux plutôt que de continuer à remplir les caisses des plus gros pollueurs.

Mais nous sommes en train de gagner du terrain sur ces multinationales polluantes. L’Italie a déjà cessé d’adhérer à ce traité toxique, les parlementaires européen·ne·s soutiennent notre appel et c’est maintenant à nos pays de choisir leur camp. Pour cela, nos ministres de l’Énergie doivent recevoir nos messages personnalisés leur expliquant pourquoi cela nous tient à cœur.

*****************

Après des années de mobilisation, de procès contre leur gouvernement, et grâce à des milliers de personnes dans les rues, nos ami·es des Pays-Bas ont gagné. Leur État a tenu compte de leurs demandes et a décidé de sortir progressivement de l’énergie charbonnière. C'est un message d'espoir pour toutes celles et ceux qui aspirent à vivre dans un monde qui protège notre bien le plus précieux : la planète.

Mais un géant allemand des combustibles fossiles et propriétaire d'une centrale au charbon s’appuie sur un traité peu connu pour poursuivre les Pays-Bas et réclamer environ 1,4 milliards d'euros de compensation.

Et aucun pays de l'UE n'est à l'abri d'une telle action. Le Traité sur la charte de l'énergie permet aux géants des combustibles fossiles de poursuivre n'importe quel État qui modifie ses politiques énergétiques dans l'objectif de protéger la planète et les générations futures.

Cette semaine, les États membres de l'UE entament d’importants débats sur l'avenir de ce dangereux traité. Bien que des pays comme l'Allemagne soient réticents, un nombre croissant de pays puissants tels que la France et l'Espagne appellent déjà l'UE à se retirer. Ils doivent tenir la ligne si nous souhaitons remporter cette bataille. Signons pour faire pencher la balance !

D’autres pays de l'UE doivent se joindre à la fronde. Pour cela, nous nous sommes associé·es à des dizaines d'organisations à travers l'Europe et à des journalistes qui lèveront le voile sur les pratiques liées au traité afin de renforcer la pression médiatique. Usons de notre pouvoir citoyen pour mettre fin à ce traité !


Références :

  1. La compagnie pétrolière et gazière Rockhopper réclame 260 millions d’euros à l’Italie en raison de son interdiction d’exploiter de nouveaux champs pétroliers sur ses côtes. En Slovénie, le groupe Ascent tente d’obtenir 120 millions de dollars d’argent public car le pays a donné la priorité à l’environnement plutôt qu’à la fracturation hydraulique. Lorsque l’Allemagne a décidé d’abandonner progressivement le nucléaire, l’entreprise Vattenfall a intenté un procès à l’État afin d’obtenir la somme de 4,3 milliards d’euros. Et les Néerlandais·e·s s’apprêtent à payer 2,4 milliards d’euros à RWE et Uniper en raison de l’élimination progressive du charbon dans le pays !
    https://energy-charter-dirty-secrets.org/#section5 (en anglais)
    https://friendsoftheearth.eu/press-release/uk-fracking-company-sues-slovenia-over-environmental-protection (en anglais)
    https://www.investigate-europe.eu/en/2021/ect (en anglais)
    https://www.euractiv.com/section/energy/news/energy-charter-treaty-strikes-again-as-uniper-sues-netherlands-over-coal-phase-out (en anglais)
    https://www.euractiv.com/section/energy/news/germanys-rwe-uses-energy-charter-treaty-to-challenge-dutch-coal-phase-out (en anglais)
  2. https://energy-charter-dirty-secrets.org/#section5 (en anglais)
  3. Ce dangereux traité sur les combustibles fossiles toxiques est connu sous le nom de traité de la Charte sur l’énergie (TCE)
    https://friendsoftheearth.eu/news/how-the-energy-charter-treaty-derails-climate-action (en anglais)
  4. https://foeeurope.org/sites/default/files/climate_justice/2020/ect_axe_to_climate_action.pdf (en anglais)
  5. https://act.wemove.eu/campaigns/pollueurs-poursuiveurs

En partenariat avec :

Envoyez votre tweet à Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, Kadri Simson, commissaire européenne à l'Energie et Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé du Commerce

Nous disposons d’une opportunité unique de mettre fin à ce traité qui octroie des pouvoirs démesurés aux industries fossiles. Les commissaires européen·ne·s en charge du dossier doivent nous écouter.

Pour étouffer la pression de l’industrie fossile, nous avons organisé un rassemblement massif devant le bureau des commissaires ce matin. Même si vous ne vous trouvez pas sur place, aidez-nous à attirer leur attention !

Contactez les Commissaires européens MAINTENANT ! Amplifiez notre voix et demandez leur de rejeter ce dangereux traité !

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