Empêchez les grands pollueurs de poursuivre nos États

Députés européens en charge du dangereux traité sur les combustibles fossiles

Pétition

Retirez le Traité sur la charte de l'énergie et empêchez son adoption par d'autres pays ! Le traité permet aux compagnies charbonnières, pétrolières et gazières d'entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les géants des industries fossiles dès maintenant, afin qu'ils ne puissent plus entraver l’action climatique dont nous avons besoin de toute urgence !

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Pourquoi est-ce important ?

Mise à jour mai 2022

Saviez-que que nous pourrions payer de lourdes amendes aux industries des énergies fossiles ?

Pour compenser les pertes de profits des industries pétrolière, gazières et du charbon face aux mesures climatiques passées par les pays européens, les Européen·ne·s pourraient être contraints de payer jusqu’à 7 milliards d’euros [1]! Un exemple parmi bien d’autres :  les géants de l’énergie allemands RWE et UNIPER réclament 2,4 milliards d’euros aux Néerlandais en raison de leur récente décision d’éliminer progressivement la production de charbon aux Pays-Bas [2] !

Le temps nous est compté si nous voulons éviter une catastrophe climatique. Mais les entreprises de combustibles fossiles prennent nos États en otage et les menacent de poursuites afin d’obtenir des amendes exorbitantes. Ils empêchent nos gouvernements de prendre les décisions nécessaires pour sauver le climat. .

Ce traité toxique sur les combustibles fossiles, connu sous le nom de « traité de la Charte sur l’énergie » est une relique du passé, d’une époque où les États niaient le changement climatique [4]. Pourtant, les entreprises de combustibles fossiles s’y accrochent désespérément car elles peuvent ainsi protéger leurs profits.

Mais pour cela, elles n’hésitent pas à poursuivre les États qui leur font l’affront de donner la priorité aux citoyen·ne·s et à la planète. Et lorsqu’elles gagnent, les États doivent leur verser des indemnités : il s’agit de l’argent de nos impôts. De l’argent public qui pourrait financer des investissements écologiques, l’éducation et les hôpitaux plutôt que de continuer à remplir les caisses des plus gros pollueurs.

Mais nous sommes en train de gagner du terrain sur ces multinationales polluantes. L’Italie a déjà cessé d’adhérer à ce traité toxique, les parlementaires européen·ne·s soutiennent notre appel et c’est maintenant à nos pays de choisir leur camp. Pour cela, nos ministres de l’Énergie doivent recevoir nos messages personnalisés leur expliquant pourquoi cela nous tient à cœur.

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Références:

  1. La compagnie pétrolière et gazière Rockhopper réclame 260 millions d’euros à l’Italie en raison de son interdiction d’exploiter de nouveaux champs pétroliers sur ses côtes. En Slovénie, le groupe Ascent tente d’obtenir 120 millions de dollars d’argent public car le pays a donné la priorité à l’environnement plutôt qu’à la fracturation hydraulique. Lorsque l’Allemagne a décidé d’abandonner progressivement le nucléaire, l’entreprise Vattenfall a intenté un procès à l’État afin d’obtenir la somme de 4,3 milliards d’euros. Et les Néerlandais·e·s s’apprêtent à payer 2,4 milliards d’euros à RWE et Uniper en raison de l’élimination progressive du charbon dans le pays !
    https://energy-charter-dirty-secrets.org/#section5 (en anglais)
    https://friendsoftheearth.eu/press-release/uk-fracking-company-sues-slovenia-over-environmental-protection (en anglais)
    https://www.investigate-europe.eu/en/2021/ect (en anglais)
    https://www.euractiv.com/section/energy/news/energy-charter-treaty-strikes-again-as-uniper-sues-netherlands-over-coal-phase-out (en anglais)
    https://www.euractiv.com/section/energy/news/germanys-rwe-uses-energy-charter-treaty-to-challenge-dutch-coal-phase-out (en anglais)
  2. https://energy-charter-dirty-secrets.org/#section5 (en anglais)
  3. Ce dangereux traité sur les combustibles fossiles toxiques est connu sous le nom de traité de la Charte sur l’énergie (TCE)
    https://friendsoftheearth.eu/news/how-the-energy-charter-treaty-derails-climate-action (en anglais)
  4. https://foeeurope.org/sites/default/files/climate_justice/2020/ect_axe_to_climate_action.pdf (en anglais)
  5. https://act.wemove.eu/campaigns/pollueurs-poursuiveurs

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