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Aux membres du Parlement européen

Pétition

Nous exhortons les membres du Parlement européen à voter contre l'accord politique provisoire pour un nouveau règlement sur l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et à ouvrir de nouvelles négociations afin de renforcer l’utilisation de l'ICE. Cette réforme de l'ICE porterait gravement atteinte à la possibilité des citoyens de l'UE de participer à la démocratie européenne. L'ICE est le seul outil qui peut rassembler les citoyens de l'UE et leur permettre d'avoir leur mot à dire directement et officiellement dans les processus politiques de l'UE.

Les changements proposés à ce jour risquent de tenir en échec les prochaines ICE en raison d'obstacles importants tels que l'abandon des systèmes de collecte en ligne individuels (iOCS). Les institutions européennes ont la responsabilité collective de renforcer l’utilisation de l'ICE : nous comptons sur les députés européens pour défendre les droits de leurs citoyens.

Pourquoi est-ce important ?

Le 12 mars, le Parlement européen risque de réduire l’accès des citoyens européens au seul outil européen de démocratie directe : l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) [1]. Les eurodéputés voteront bientôt pour changer l'ICE et pourraient interdire le seul logiciel de collecte de signatures de citoyens européens alors qu’il a fait le succès de l’ICE depuis cinq ans [2].

L'ICE est le seul mécanisme qui rassemble les citoyens de l'UE et leur permet d'avoir leur mot à dire directement et formellement sur des politiques européennes. Mais il n'est pas facile à utiliser et seules quatre ICE ont été couronnées de succès depuis 2012, date de sa mise en place. Maintenant, si les députés parviennent à leurs fins, les prochaines ICE pourraient être tenues en échec. Les députés pensent qu'ils peuvent adopter ces réformes destructrices juste avant les élections européennes, sans que nous nous en rendions compte.

En 2017, notre communauté a organisé avec succès une ICE pour interdire le glyphosate. Pour ce faire, nous avons adapté notre propre logiciel de collecte de signatures, qui a été certifié par les gouvernements de l'UE en parfaite conformité avec la loi [3]. Maintenant l'UE veut changer la loi, et interdire ce genre de logiciel de collecte de signatures !

Un groupe de programmeurs spécialisés a développé cet outil en 2015, précisément pour pallier aux lacunes du logiciel de l'UE. L'UE veut l'interdire sur base d’un rapport incomplet qui néglige son succès [4]. Aujourd'hui, plutôt que d'essayer de résoudre le problème, l'UE tente de mener à bien cette réforme avant les prochaines élections. C'est notre dernière chance d'arrêter ces réformes destructrices [5].

Comme si l'interdiction de notre logiciel n'était pas suffisante, les députés européens veulent aussi empêcher les organisateurs de l'ICE de contacter les signataires une fois le processus de l'ICE terminé. Cela empêcherait les organisateurs de construire des communautés d'action européenne citoyenne comme la nôtre, qui a si bien réussi à faire entendre la voix des citoyens auprès des décideurs européens [6]. Plutôt que de résoudre les problèmes actuels liés à l'ICE, l'UE est prête à poser un nouvel obstacle face à la participation des citoyens européens.

Références :

  1. https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=&reference=2017/0220(COD)
  2. Vous pouvez lire ici les raisons pour lesquelles notre logiciel de collecte de signatures est une des clés du succès de l'ICE : http://www.citizens-initiative.eu/10-reasons-to-preserve-eci-organisers-right-and-freedom-to-use-individual-online-collection-systems/ (en anglais).
  3. Pour l'ICE #StopGlyphosate, nous avons utilisé le système de collecte en ligne "openECI" et l'avons intégré à notre propre logiciel normal de pétition.
  4. La proposition initiale de la Commission indiquait que l'utilisation de systèmes de collecte en ligne comme le nôtre devait se poursuivre, et le Parlement européen a soutenu cette proposition. Toutefois, au cours des négociations, le document de travail des services de la Commission accompagnant le projet de proposition de règlement contenait des informations incomplètes. Il a indiqué qu'aucune ICE n'avait utilisé ce logiciel au cours des années 2014 et 2015, ce qui a amené le Conseil à recommander l'arrêt de son utilisation. En réalité, notre logiciel a été lancé fin 2015, et de nombreux autres organisateurs de l'ECI l'ont utilisé en 2016, 2017 et 2018.
  5. http://www.citizens-initiative.eu/eu-deal-creates-a-highly-uncertain-future-for-eci/ http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/successful/details/2017/000002
  6. https://www.theparliamentmagazine.eu/articles/news/european-citizens%E2%80%99-initiatives-become-more-accessible-after-deal-reached
  7. Image by Diliff [CC BY-SA 3.0], via Wikimedia Commons

In partnership with:

The ECI Campaign

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 SOŚNIERZ, Peter SIMON, Elsi KATAINEN, Hannu TAKKULA, Dennis RADTKE, Ingeborg GRÄSSLE, Jens NILSSON, Nadja HIRSCH, Lars ADAKTUSSON, Jörg MEUTHEN, Arne LIETZ, Asim ADEMOV, Evelyne GEBHARDT, Ulrike TREBESIUS, José Inácio FARIA, Geoffroy DIDIER, Alain CADEC, Rachida DATI, Marc JOULAUD, Elisabeth MORIN-CHARTIER, Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA, Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE, Aldo PATRICIELLO, Agnieszka KOZŁOWSKA-RAJEWICZ, Peter LIESE, James CARVER, Kathleen VAN BREMPT, Remo SERNAGIOTTO, Algirdas SAUDARGAS, Catherine STIHLER, Gabriele PREUSS, Ulrike MÜLLER, Andrey NOVAKOV, Stelios KOULOGLOU, Max ANDERSSON, Anna Maria CORAZZA BILDT, Angelika MLINAR, Jytte GUTELAND, Guillaume BALAS, Jacqueline FOSTER, Kerstin WESTPHAL, Patricia LALONDE, Sylvia-Yvonne KAUFMANN, Tim AKER, Udo BULLMANN, Esther de LANGE, Paul BRANNEN, Jo LEINEN, Helga STEVENS, Burkhard BALZ, Morten Helveg PETERSEN, Nils TORVALDS, Lambert van NISTELROOIJ, Sergei STANISHEV, Sajjad KARIM, Danuta Maria HÜBNER, Edouard MARTIN, 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Marie-Christine ARNAUTU, Doru-Claudian FRUNZULICĂ, Renata BRIANO, Daniel BUDA, Lefteris CHRISTOFOROU, Bas EICKHOUT, Tania GONZÁLEZ PEÑAS, Raffaele FITTO, Monika FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ, Javier COUSO PERMUY, Marian HARKIN, Biljana BORZAN, Olle LUDVIGSSON, Morten LØKKEGAARD, Jordi SOLÉ, Jan ZAHRADIL, Ryszard Antoni LEGUTKO, Zbigniew KUŹMIUK, Marcel de GRAAFF, Anders Primdahl VISTISEN, Petri SARVAMAA, Valdemar TOMAŠEVSKI, Maria NOICHL, Iskra MIHAYLOVA, Angelo CIOCCA, Jadwiga WIŚNIEWSKA, István UJHELYI, Richard ASHWORTH, Rosa D'AMATO, Nigel FARAGE, Norbert LINS, Tanja FAJON, Nathan GILL, Kateřina KONEČNÁ, Monika VANA, Tomasz Piotr PORĘBA, Artis PABRIKS, Ulrike RODUST, Marc TARABELLA, Miriam DALLI, Miroslav MIKOLÁŠIK, Pier Antonio PANZERI, Louis MICHEL, Andrey KOVATCHEV, Gilles LEBRETON, Esteban GONZÁLEZ PONS, József NAGY, Milan ZVER, Alojz PETERLE, Tamás MESZERICS, Robert ROCHEFORT, Christel SCHALDEMOSE, Sirpa PIETIKÄINEN, Michael GAHLER, Bronis ROPĖ, Jakop DALUNDE, Tiemo WÖLKEN, Javier NART, João FERREIRA, Mara BIZZOTTO, Paulo RANGEL, Nuno MELO, Jérôme LAVRILLEUX, Fulvio MARTUSCIELLO, Andrzej GRZYB, Gerben-Jan GERBRANDY, András GYÜRK, Georg MAYER, Csaba MOLNÁR, Antonio TAJANI, Krzysztof HETMAN, Arne GERICKE, Mark DEMESMAEKER, Jarosław WAŁĘSA, Josep-Maria TERRICABRAS, Evžen TOŠENOVSKÝ, Joëlle MÉLIN, Christian EHLER, Ausschuss für Industrie, Forschung und Energie, Angélique DELAHAYE, Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ, Roberta Metsola, President of the European Parliament, Miguel VIEGAS, Diane DODDS, Peter LUNDGREN, Markus FERBER, Barbara KUDRYCKA, Michaela ŠOJDROVÁ, Sofia SAKORAFA, Eva MAYDELL, Maria GRAPINI, Marco ZULLO, Dan NICA, Karol KARSKI, Gerolf ANNEMANS, Rosa ESTARÀS FERRAGUT, Alessandra MUSSOLINI, Pavel SVOBODA, Costas MAVRIDES, Zdzisław KRASNODĘBSKI, Anna Elżbieta FOTYGA, Harald VILIMSKY, Eduard KUKAN, Fernando RUAS, Andrejs MAMIKINS, Bart STAES, Fabio Massimo CASTALDO, Konstantinos PAPADAKIS, Kinga GÁL, Andrea BOCSKOR, Angel DZHAMBAZKI, Jean-François JALKH, Eleonora EVI, Vilija BLINKEVIČIŪTĖ, Nicolas BAY, Jens GIESEKE, Jarosław Kalinowski, Cristian-Silviu BUŞOI, Carlos ITURGAIZ, Pál CSÁKY, Michael CRAMER, Andor DELI, Beatriz BECERRA BASTERRECHEA, Clara Eugenia AGUILERA GARCÍA, Hugues BAYET, Dominique BILDE, Steeve BRIOIS, Marina ALBIOL GUZMÁN, Kaja KALLAS, Josu JUARISTI ABAUNZ, Jean-Paul DENANOT, France JAMET, Salvatore Domenico POGLIESE, Giuseppe FERRANDINO, Gianni PITTELLA, Danilo Oscar LANCINI, Tatjana ŽDANOKA, Rory PALMER, Ana MIRANDA, Martin SCHIRDEWAN, Kay SWINBURNE, Christophe HANSEN, Maria HEUBUCH, Soledad Cabezón Ruiz et Soledad Cabezón Ruiz

Mardi, les eurodéputés voteront pour la dernière fois sur la réforme de l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE). C'est notre dernière chance d'arrêter ces réformes destructrices. Empêchons cette réforme rétrograde en prouvant aux députés européens que les citoyens veulent maintenir ce mode simple de participation démocratique !

Envoyez un Tweet maintenant à vos députés pour les convaincre de voter contre des réformes destructrices. Aidez nous à amplifier cet appel !

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