Malheureusement, le Parlement européen a approuvé l'accord de réforme de l'ICE le 12 mars 2019. Si vous souhaitez participer à d'autres campagnes WeMove, veuillez cliquer ici : https://www.wemove.eu
Nous exhortons les membres du Parlement européen à voter contre l'accord politique provisoire pour un nouveau règlement sur l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et à ouvrir de nouvelles négociations afin de renforcer l’utilisation de l'ICE. Cette réforme de l'ICE porterait gravement atteinte à la possibilité des citoyens de l'UE de participer à la démocratie européenne. L'ICE est le seul outil qui peut rassembler les citoyens de l'UE et leur permettre d'avoir leur mot à dire directement et officiellement dans les processus politiques de l'UE.
Les changements proposés à ce jour risquent de tenir en échec les prochaines ICE en raison d'obstacles importants tels que l'abandon des systèmes de collecte en ligne individuels (iOCS). Les institutions européennes ont la responsabilité collective de renforcer l’utilisation de l'ICE : nous comptons sur les députés européens pour défendre les droits de leurs citoyens.
Pourquoi est-ce important ?
Le 12 mars, le Parlement européen risque de réduire l’accès des citoyens européens au seul outil européen de démocratie directe : l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) [1]. Les eurodéputés voteront bientôt pour changer l'ICE et pourraient interdire le seul logiciel de collecte de signatures de citoyens européens alors qu’il a fait le succès de l’ICE depuis cinq ans [2].
L'ICE est le seul mécanisme qui rassemble les citoyens de l'UE et leur permet d'avoir leur mot à dire directement et formellement sur des politiques européennes. Mais il n'est pas facile à utiliser et seules quatre ICE ont été couronnées de succès depuis 2012, date de sa mise en place. Maintenant, si les députés parviennent à leurs fins, les prochaines ICE pourraient être tenues en échec. Les députés pensent qu'ils peuvent adopter ces réformes destructrices juste avant les élections européennes, sans que nous nous en rendions compte.
En 2017, notre communauté a organisé avec succès une ICE pour interdire le glyphosate. Pour ce faire, nous avons adapté notre propre logiciel de collecte de signatures, qui a été certifié par les gouvernements de l'UE en parfaite conformité avec la loi [3]. Maintenant l'UE veut changer la loi, et interdire ce genre de logiciel de collecte de signatures !
Un groupe de programmeurs spécialisés a développé cet outil en 2015, précisément pour pallier aux lacunes du logiciel de l'UE. L'UE veut l'interdire sur base d’un rapport incomplet qui néglige son succès [4]. Aujourd'hui, plutôt que d'essayer de résoudre le problème, l'UE tente de mener à bien cette réforme avant les prochaines élections. C'est notre dernière chance d'arrêter ces réformes destructrices [5].
Comme si l'interdiction de notre logiciel n'était pas suffisante, les députés européens veulent aussi empêcher les organisateurs de l'ICE de contacter les signataires une fois le processus de l'ICE terminé. Cela empêcherait les organisateurs de construire des communautés d'action européenne citoyenne comme la nôtre, qui a si bien réussi à faire entendre la voix des citoyens auprès des décideurs européens [6]. Plutôt que de résoudre les problèmes actuels liés à l'ICE, l'UE est prête à poser un nouvel obstacle face à la participation des citoyens européens.
Vous pouvez lire ici les raisons pour lesquelles notre logiciel de collecte de signatures est une des clés du succès de l'ICE : http://www.citizens-initiative.eu/10-reasons-to-preserve-eci-organisers-right-and-freedom-to-use-individual-online-collection-systems/ (en anglais).
Pour l'ICE #StopGlyphosate, nous avons utilisé le système de collecte en ligne "openECI" et l'avons intégré à notre propre logiciel normal de pétition.
La proposition initiale de la Commission indiquait que l'utilisation de systèmes de collecte en ligne comme le nôtre devait se poursuivre, et le Parlement européen a soutenu cette proposition. Toutefois, au cours des négociations, le document de travail des services de la Commission accompagnant le projet de proposition de règlement contenait des informations incomplètes. Il a indiqué qu'aucune ICE n'avait utilisé ce logiciel au cours des années 2014 et 2015, ce qui a amené le Conseil à recommander l'arrêt de son utilisation. En réalité, notre logiciel a été lancé fin 2015, et de nombreux autres organisateurs de l'ECI l'ont utilisé en 2016, 2017 et 2018.
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SAUDARGAS, Catherine STIHLER, Gabriele PREUSS, Ulrike MÜLLER, Andrey NOVAKOV, Stelios KOULOGLOU, Max ANDERSSON, Anna Maria CORAZZA BILDT, Angelika MLINAR, Jytte GUTELAND, Guillaume BALAS, Jacqueline FOSTER, Kerstin WESTPHAL, Patricia LALONDE, Sylvia-Yvonne KAUFMANN, Tim AKER, Udo BULLMANN, Esther de LANGE, Paul BRANNEN, Jo LEINEN, Helga STEVENS, Burkhard BALZ, Morten Helveg PETERSEN, Nils TORVALDS, Lambert van NISTELROOIJ, Sergei STANISHEV, Sajjad KARIM, Danuta Maria HÜBNER, Edouard MARTIN, Paolo DE CASTRO, Rina Ronja KARI, Laima Liucija ANDRIKIENĖ, Alex MAYER, Jasenko SELIMOVIC, Lieve WIERINCK, Pirkko RUOHONEN-LERNER, Petra KAMMEREVERT, Sven GIEGOLD, Jan HUITEMA, Giorgos GRAMMATIKAKIS, Indrek TARAND, Bernd LANGE, Julia REDA, Helga TRÜPEL, Paul TANG, Maria João RODRIGUES, Emma McCLARKIN, Amjad BASHIR, Roberts ZĪLE, Viktor USPASKICH, Richard CORBETT, Joachim STARBATTY, Xabier BENITO ZILUAGA, Wajid KHAN, Massimo PAOLUCCI, Curzio MALTESE, Merja KYLLÖNEN, Anne-Marie MINEUR, Bogusław LIBERADZKI, Derek VAUGHAN, György SCHÖPFLIN, Viviane REDING, Paavo VÄYRYNEN, Jens ROHDE, Constanze KREHL, Ausschuss für Umweltfragen, öffentliche Gesundheit und Lebensmittelsicherheit, Luis de GRANDES PASCUAL, Thomas HÄNDEL, Mary HONEYBALL, Stefan ECK, Klaus BUCHNER, Daciana Octavia SÂRBU, Damian DRĂGHICI, Carolina PUNSET, Francis ZAMMIT DIMECH, Martin HÄUSLING, Philippe LAMBERTS, Roberto GUALTIERI, Anja HAZEKAMP, Josef WEIDENHOLZER, Isabelle THOMAS, Gabriele ZIMMER, Reinhard BÜTIKOFER, Peter van DALEN, Diane JAMES, Adina-Ioana VĂLEAN, Miapetra KUMPULA-NATRI, Inge Gräßle, Werner KUHN, Werner LANGEN, David McALLISTER, Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL, Dennis Radtke, Barbara MATERA, Boris ZALA, Yana TOOM, Ioan Mircea PAŞCU, Cornelia ERNST, Daniele VIOTTI, Dennis de JONG, Agnes JONGERIUS, Andreas Schwab, Daniel Caspary, Anneli JÄÄTTEENMÄKI, Theodor Dumitru STOLOJAN, Marian-Jean MARINESCU, Kostadinka KUNEVA, Karima DELLI, Jean LAMBERT, Martina MICHELS, Jozo RADOŠ, Iuliu WINKLER, James NICHOLSON, Charles GOERENS, Martina DLABAJOVÁ, Angelika NIEBLER, Herbert DORFMANN, Brando BENIFEI, Knut FLECKENSTEIN, Ian HUDGHTON, Steven WOOLFE, Ramona Nicole MĂNESCU, David-Maria SASSOLI, Molly SCOTT CATO, Anna HEDH, Carlos ZORRINHO, Alberto CIRIO, Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR, Gerard BATTEN, Jan Philipp ALBRECHT, Krišjānis KARIŅŠ, Ole CHRISTENSEN, Keith TAYLOR, Sorin MOISĂ, Jill SEYMOUR, Mircea DIACONU, Marita ULVSKOG, Henna VIRKKUNEN, Gunnar HÖKMARK, Liliana RODRIGUES, David CASA, Matthijs van MILTENBURG, María Teresa GIMÉNEZ BARBAT, Julie GIRLING, Takis HADJIGEORGIOU, Manolis KEFALOGIANNIS, Ana GOMES, Benedek JÁVOR, Adam SZEJNFELD, Željana ZOVKO, Theodoros ZAGORAKIS, Salvatore CICU, Paul RÜBIG, Bendt BENDTSEN, Marek JUREK, Goffredo Maria BETTINI, Kosma ZŁOTOWSKI, Ivan Stefanec, Marisa MATIAS, Urmas PAET, Marco ZANNI, Ivan ŠTEFANEC, Eva KAILI, Dimitrios PAPADIMOULIS, Carlos COELHO, Javi LÓPEZ, Tibor SZANYI, Siôn SIMON, Alessia Maria MOSCA, Inés AYALA SENDER, Hans-Olaf HENKEL, Bill ETHERIDGE, Margrete AUKEN, Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG, Younous OMARJEE, Ryszard CZARNECKI, David MARTIN, Laura FERRARA, Neoklis SYLIKIOTIS, Michela GIUFFRIDA, Jonathan ARNOTT, Marietje SCHAAKE, Tiziana BEGHIN, Piernicola PEDICINI, Annie SCHREIJER-PIERIK, Ernest URTASUN, Manfred WEBER, Lara COMI, Jerzy BUZEK, Danuta Huebner, Tadeusz ZWIEFKA, Lukas Mandl, Franc BOGOVIČ, Gesine MEISSNER, Elmar BROK, Monika HOHLMEIER, Peter JAHR, Pascal ARIMONT, Ivo BELET, Claude ROLIN, Tom VANDENKENDELAERE, Michèle ALLIOT-MARIE, Arnaud DANJEAN, Thierry CORNILLET, Françoise GROSSETÊTE, Brice HORTEFEUX, Philippe JUVIN, Alain LAMASSOURE, Nadine MORANO, Franck PROUST, Tokia SAÏFI, Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO, Gabriel MATO, Ramón Luis VALCÁRCEL SISO, Stanislav POLČÁK, Massimiliano SALINI, Michel DANTIN, Patrick O'FLYNN, Thomas MANN, Markus PIEPER, Axel VOSS, Othmar KARAS, Ausschuss für Industrie, Forschung und Energie, Kati PIRI, Iveta GRIGULE, Joachim ZELLER, Renaud MUSELIER, Claudia SCHMIDT, Romana TOMC, Hilde VAUTMANS, Julie WARD, Sven SCHULZE, Maurice PONGA, Michał BONI, Jan OLBRYCHT, Marek PLURA, Róża Gräfin von THUN UND HOHENSTEIN, Renate WEBER, Seb DANCE, Santiago FISAS AYXELÀ, Lorenzo CESA, Luděk NIEDERMAYER, Jaromír ŠTĚTINA, Clare MOODY, Dietmar KÖSTER, Pilar del CASTILLO VERA, Stefano MAULLU, Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI, Tomáš ZDECHOVSKÝ, Flavio ZANONATO, Linda McAVAN, Margot PARKER, Jacek SARYUSZ-WOLSKI, Sandra KALNIETE, Ádám KÓSA, Anne SANDER, Danuta JAZŁOWIECKA, Janusz LEWANDOWSKI, Dariusz ROSATI, Czesława Adama Siekierskiego, Jiří POSPÍŠIL, Wim van de CAMP, Karin KADENBACH, Renato SORU, Jill EVANS, Valentinas MAZURONIS, Jens GEIER, Ausschuss für Industrie, Forschung und Energie, João PIMENTA LOPES, Nicola DANTI, Johannes Cornelis van BAALEN, Mike HOOKEM, Alyn SMITH, Barbara LOCHBIHLER, Cristian Dan PREDA, Christofer FJELLNER, Raymond FINCH, Malin BJÖRK, Fredrick FEDERLEY, Elena VALENCIANO, Christine REVAULT D'ALLONNES BONNEFOY, Damiano ZOFFOLI, Ivana MALETIĆ, Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ, Caterina CHINNICI, Monica MACOVEI, José BOVÉ, Jeroen LENAERS, Marijana PETIR, Maria ARENA, Sophia in 't VELD, Martin SONNEBORN, Claudia ȚAPARDEL, Soraya POST, Dominique RIQUET, Paul NUTTALL, Sofia RIBEIRO, Norica NICOLAI, Jean ARTHUIS, Cătălin Sorin IVAN, Enrique CALVET CHAMBON, Mercedes BRESSO, Sergio GUTIÉRREZ PRIETO, Enrico GASBARRA, Silvia COSTA, Paloma LÓPEZ BERMEJO, Seán KELLY, Emil RADEV, Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR, Petras AUŠTREVIČIUS, Patrick LE HYARIC, Iratxe GARCÍA PÉREZ, Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI, Rebecca HARMS, Ángela VALLINA, Maite PAGAZAURTUNDÚA RUIZ, Guy VERHOFSTADT, Nessa CHILDERS, Olga SEHNALOVÁ, Demetris PAPADAKIS, Sergio Gaetano COFFERATI, Patrizia TOIA, Alfred SANT, Simona BONAFÈ, Francisco José MILLÁN MON, Michèle RIVASI, Eleftherios SYNADINOS, Daniel HANNAN, Eleonora FORENZA, Judith SARGENTINI, Tonino PICULA, Bruno GOLLNISCH, Marie-Christine VERGIAT, Antanas GUOGA, Joachim SCHUSTER, Mihai ŢURCANU, Miguel URBÁN CRESPO, Jeppe KOFOD, Minister for Foreign Affairs, Denmark, Gilles PARGNEAUX, Krystyna ŁYBACKA, Liadh NÍ RIADA, Bas BELDER, Georgios KYRTSOS, Svetoslav Hristov MALINOV, Izaskun BILBAO BARANDICA, Helmut SCHOLZ, Bodil VALERO, Mairead McGUINNESS, Eugen FREUND, Péter NIEDERMÜLLER, Heidi HAUTALA, Miroslav POCHE, Lola SÁNCHEZ CALDENTEY, Nathalie GRIESBECK, Momchil NEKOV, Pavel TELIČKA, Brian HAYES, Lucy ANDERSON, Maria SPYRAKI, Pervenche BERÈS, Pina PICIERNO, Andrea COZZOLINO, Cecilia WIKSTRÖM, Elly SCHLEIN, Evelyn REGNER, Terry REINTKE, Eleni THEOCHAROUS, Deirdre CLUNE, Sylvie GUILLAUME, Gérard DEPREZ, Davor ŠKRLEC, Ruža TOMAŠIĆ, Cécile Kashetu KYENGE, Syed KAMALL, Isabella ADINOLFI, Pedro SILVA PEREIRA, Jude KIRTON-DARLING, Traian UNGUREANU, Siegfried MUREŞAN, Neena GILL, Martina ANDERSON, Liisa JAAKONSAARI, Frédérique RIES, Petr JEŽEK, Barbara KAPPEL, Yannick JADOT, Birgit SIPPEL, Eider GARDIAZABAL RUBIAL, Marlene MIZZI, Isabella DE MONTE, Igor ŠOLTES, Ramon TREMOSA i BALCELLS, Dubravka ŠUICA, 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SCHIRDEWAN, Kay SWINBURNE, Christophe HANSEN, Maria HEUBUCH, Soledad Cabezón Ruiz et Soledad Cabezón Ruiz
Mardi, les eurodéputés voteront pour la dernière fois sur la réforme de l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE). C'est notre dernière chance d'arrêter ces réformes destructrices. Empêchons cette réforme rétrograde en prouvant aux députés européens que les citoyens veulent maintenir ce mode simple de participation démocratique !
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