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Aux membres du Parlement européen

Pétition

Nous exhortons les membres du Parlement européen à voter contre l'accord politique provisoire pour un nouveau règlement sur l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et à ouvrir de nouvelles négociations afin de renforcer l’utilisation de l'ICE. Cette réforme de l'ICE porterait gravement atteinte à la possibilité des citoyens de l'UE de participer à la démocratie européenne. L'ICE est le seul outil qui peut rassembler les citoyens de l'UE et leur permettre d'avoir leur mot à dire directement et officiellement dans les processus politiques de l'UE.

Les changements proposés à ce jour risquent de tenir en échec les prochaines ICE en raison d'obstacles importants tels que l'abandon des systèmes de collecte en ligne individuels (iOCS). Les institutions européennes ont la responsabilité collective de renforcer l’utilisation de l'ICE : nous comptons sur les députés européens pour défendre les droits de leurs citoyens.

Pourquoi est-ce important ?

Le 12 mars, le Parlement européen risque de réduire l’accès des citoyens européens au seul outil européen de démocratie directe : l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) [1]. Les eurodéputés voteront bientôt pour changer l'ICE et pourraient interdire le seul logiciel de collecte de signatures de citoyens européens alors qu’il a fait le succès de l’ICE depuis cinq ans [2].

L'ICE est le seul mécanisme qui rassemble les citoyens de l'UE et leur permet d'avoir leur mot à dire directement et formellement sur des politiques européennes. Mais il n'est pas facile à utiliser et seules quatre ICE ont été couronnées de succès depuis 2012, date de sa mise en place. Maintenant, si les députés parviennent à leurs fins, les prochaines ICE pourraient être tenues en échec. Les députés pensent qu'ils peuvent adopter ces réformes destructrices juste avant les élections européennes, sans que nous nous en rendions compte.

En 2017, notre communauté a organisé avec succès une ICE pour interdire le glyphosate. Pour ce faire, nous avons adapté notre propre logiciel de collecte de signatures, qui a été certifié par les gouvernements de l'UE en parfaite conformité avec la loi [3]. Maintenant l'UE veut changer la loi, et interdire ce genre de logiciel de collecte de signatures !

Un groupe de programmeurs spécialisés a développé cet outil en 2015, précisément pour pallier aux lacunes du logiciel de l'UE. L'UE veut l'interdire sur base d’un rapport incomplet qui néglige son succès [4]. Aujourd'hui, plutôt que d'essayer de résoudre le problème, l'UE tente de mener à bien cette réforme avant les prochaines élections. C'est notre dernière chance d'arrêter ces réformes destructrices [5].

Comme si l'interdiction de notre logiciel n'était pas suffisante, les députés européens veulent aussi empêcher les organisateurs de l'ICE de contacter les signataires une fois le processus de l'ICE terminé. Cela empêcherait les organisateurs de construire des communautés d'action européenne citoyenne comme la nôtre, qui a si bien réussi à faire entendre la voix des citoyens auprès des décideurs européens [6]. Plutôt que de résoudre les problèmes actuels liés à l'ICE, l'UE est prête à poser un nouvel obstacle face à la participation des citoyens européens.

Références :

  1. https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=&reference=2017/0220(COD)
  2. Vous pouvez lire ici les raisons pour lesquelles notre logiciel de collecte de signatures est une des clés du succès de l'ICE : http://www.citizens-initiative.eu/10-reasons-to-preserve-eci-organisers-right-and-freedom-to-use-individual-online-collection-systems/ (en anglais).
  3. Pour l'ICE #StopGlyphosate, nous avons utilisé le système de collecte en ligne "openECI" et l'avons intégré à notre propre logiciel normal de pétition.
  4. La proposition initiale de la Commission indiquait que l'utilisation de systèmes de collecte en ligne comme le nôtre devait se poursuivre, et le Parlement européen a soutenu cette proposition. Toutefois, au cours des négociations, le document de travail des services de la Commission accompagnant le projet de proposition de règlement contenait des informations incomplètes. Il a indiqué qu'aucune ICE n'avait utilisé ce logiciel au cours des années 2014 et 2015, ce qui a amené le Conseil à recommander l'arrêt de son utilisation. En réalité, notre logiciel a été lancé fin 2015, et de nombreux autres organisateurs de l'ECI l'ont utilisé en 2016, 2017 et 2018.
  5. http://www.citizens-initiative.eu/eu-deal-creates-a-highly-uncertain-future-for-eci/ http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/successful/details/2017/000002
  6. https://www.theparliamentmagazine.eu/articles/news/european-citizens%E2%80%99-initiatives-become-more-accessible-after-deal-reached
  7. Image by Diliff [CC BY-SA 3.0], via Wikimedia Commons

In partnership with:

The ECI Campaign

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 SOŚNIERZ, Peter SIMON, Hannu TAKKULA, Dennis RADTKE, Ingeborg GRÄSSLE, Jens NILSSON, Nadja HIRSCH, Lars ADAKTUSSON, Arne LIETZ, Asim ADEMOV, Ulrike TREBESIUS, José Inácio FARIA, Geoffroy Didier, Alain CADEC, Rachida DATI, Marc JOULAUD, Elisabeth MORIN-CHARTIER, Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA, Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE, Aldo PATRICIELLO, Agnieszka KOZŁOWSKA-RAJEWICZ, Peter LIESE, James CARVER, Kathleen VAN BREMPT, Remo SERNAGIOTTO, Algirdas SAUDARGAS, Catherine STIHLER, Gabriele PREUSS, Ulrike MÜLLER, Andrey NOVAKOV, Stelios KOULOGLOU, Max ANDERSSON, Anna Maria CORAZZA BILDT, Angelika MLINAR, Jytte GUTELAND, Guillaume BALAS, Jacqueline FOSTER, Kerstin WESTPHAL, Patricia LALONDE, Sylvia-Yvonne KAUFMANN, Tim AKER, Udo BULLMANN, Esther de LANGE, Paul BRANNEN, Jo LEINEN, Helga STEVENS, Burkhard BALZ, Morten Helveg PETERSEN, Nils TORVALDS, Lambert van NISTELROOIJ, Sergei STANISHEV, Sajjad KARIM, Danuta Maria HÜBNER, Edouard MARTIN, Paolo DE CASTRO, Rina Ronja KARI, Laima Liucija ANDRIKIENĖ, Alex MAYER, Jasenko SELIMOVIC, Lieve WIERINCK, Pirkko RUOHONEN-LERNER, Petra KAMMEREVERT, Sven GIEGOLD, Jan HUITEMA, Giorgos GRAMMATIKAKIS, Indrek TARAND, Bernd LANGE, Julia REDA, Helga TRÜPEL, Paul TANG, Maria João RODRIGUES, Emma McCLARKIN, Amjad BASHIR, Roberts ZĪLE, Viktor USPASKICH, Richard CORBETT, Joachim STARBATTY, Xabier BENITO ZILUAGA, Wajid KHAN, Massimo PAOLUCCI, Curzio MALTESE, Merja KYLLÖNEN, Anne-Marie MINEUR, Bogusław LIBERADZKI, Derek VAUGHAN, György SCHÖPFLIN, Viviane REDING, Paavo VÄYRYNEN, Jens ROHDE, Constanze KREHL, Luis de GRANDES PASCUAL, Thomas HÄNDEL, Mary HONEYBALL, Stefan ECK, Klaus BUCHNER, Daciana Octavia SÂRBU, Damian DRĂGHICI, Carolina PUNSET, Francis ZAMMIT DIMECH, Martin HÄUSLING, Philippe LAMBERTS, Roberto GUALTIERI, Anja HAZEKAMP, Josef WEIDENHOLZER, Isabelle THOMAS, Gabriele ZIMMER, Reinhard BÜTIKOFER, Peter van DALEN, Diane JAMES, Adina-Ioana VĂLEAN, Miapetra KUMPULA-NATRI, Inge Gräßle, Werner KUHN, Werner LANGEN, David McALLISTER, Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL, Dennis Radtke, Barbara MATERA, Boris ZALA, Yana TOOM, Ioan Mircea PAŞCU, Cornelia ERNST, Daniele VIOTTI, Dennis de JONG, Agnes JONGERIUS, Andreas Schwab, Daniel Caspary, Anneli JÄÄTTEENMÄKI, Theodor Dumitru STOLOJAN, Marian-Jean MARINESCU, Kostadinka KUNEVA, Karima DELLI, Jean LAMBERT, Martina MICHELS, Jozo RADOŠ, Iuliu WINKLER, James NICHOLSON, Charles GOERENS, Martina DLABAJOVÁ, Angelika NIEBLER, Herbert DORFMANN, Brando BENIFEI, Knut FLECKENSTEIN, Ian HUDGHTON, Steven WOOLFE, Ramona Nicole MĂNESCU, David-Maria SASSOLI, Molly SCOTT CATO, Anna HEDH, Carlos ZORRINHO, Alberto CIRIO, Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR, Gerard BATTEN, Jan Philipp ALBRECHT, Krišjānis KARIŅŠ, Ole CHRISTENSEN, Keith TAYLOR, Sorin MOISĂ, Jill SEYMOUR, Mircea DIACONU, Marita ULVSKOG, Henna VIRKKUNEN, Gunnar HÖKMARK, Liliana RODRIGUES, David CASA, Matthijs van MILTENBURG, María Teresa GIMÉNEZ BARBAT, Julie GIRLING, Takis HADJIGEORGIOU, Manolis KEFALOGIANNIS, Ana GOMES, Benedek JÁVOR, Adam 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Christophe HANSEN, Maria HEUBUCH, Soledad Cabezón Ruiz et Soledad Cabezón Ruiz

Mardi, les eurodéputés voteront pour la dernière fois sur la réforme de l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE). C'est notre dernière chance d'arrêter ces réformes destructrices. Empêchons cette réforme rétrograde en prouvant aux députés européens que les citoyens veulent maintenir ce mode simple de participation démocratique !

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