WeMove Europe est un mouvement qui mène des campagnes visant à renforcer le pouvoir citoyen et à transformer l’Europe pour les citoyen·ne·s, les générations futures et la planète.
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Ministres des États membres de l'Office européen des brevets
Pétition
Nous demandons la tenue, dans un délai d'un an, d'une conférence des ministres des États membres de l'Office européen des brevets (OEB) afin de mettre rapidement en œuvre des mesures efficaces visant à mettre fin aux brevets sur les cultures végétales et l’élevage conventionnels. Toutes les mesures possibles doivent être prises au niveau national et européen pour mettre fin aux brevets sur les cultures et l’élevage conventionnels.
Pourquoi est-ce important ?
Notre alimentation est entre les mains d’une poignée de multinationales [1] qui décident de ce que les agriculteurs peuvent cultiver et fixent les prix.
Si des groupes comme Bayer-Monsanto et Carlsberg ont ce pouvoir, c’est parce qu'ils font breveter notre nourriture : les melons, les tomates ou encore l’orge utilisée pour fabriquer de la bière [2].
Nous avons mené une campagne pendant cinq ans afin que l'institution ayant autorité sur les brevets (l’Office européen des brevets, OEB), interdise les brevets sur les plantes et les animaux. Et nous avons gagné ! [3] Mais les multinationales tentent de mettre à mal notre victoire en tirant profit de règles floues [4].
Pour faire barrage à ces entreprises, il suffirait que les ministres fassent en sorte de bien verrouiller les règles régissant les brevets. Des règles qui sont mises en œuvre grâce à la pression publique de personnes comme nous.
Et nous savons que nous pouvons y arriver car nous sommes encore plus fort·e·s cette fois-ci. 50 organisations, dont des brasseries locales partout en Europe, ont rejoint notre combat.
Ensemble, appelons nos ministres à organiser une conférence officielle et à prendre des décisions courageuses qui empêcheront les multinationales de manipuler les règles.
Références :
- Environ 75 % du marché international des semences est actuellement détenu par 10 sociétés seulement. Les trois principales d’entre elles, Bayer-Monsanto, DuPont et Syngenta, contrôlent plus de 50 % du marché.
Voir : http://www.no-patents-on-beer.org/en/background/negative-effects (en anglais) - https://www.no-patents-on-seeds.org/en/publications/report2021 (en anglais)
https://www.no-patents-on-seeds.org/en/news/carlsberg2020 (en anglais) - https://www.wemove.eu/une-victoire-sur-les-brevets
https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/communications/2020/20200514_fr.html (en anglais) - Alors que les brevets sur les plantes conventionnelles sont interdits, les brevets sur les cultures génétiquement modifiées ne le sont pas, y compris en cas d’utilisation de nouvelles méthodes telles que l'édition génomique. Dans leurs demandes de brevet, les multinationales brouillent donc volontairement les pistes entre le génie génétique et les cultures conventionnelles. Dans ces cas, toutes les plantes (ou tous les animaux) présentant les caractéristiques décrites dans le brevet sont revendiquées en tant qu’inventions. Dans la plupart des revendications, des fioritures techniques sont ajoutées afin de faire croire à de véritables inventions.
https://www.no-patents-on-seeds.org/en/publications/report2021 (en anglais)
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Pas de brevets sur notre nourriture : demandez à nos ministres de clarifier les règles !
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Quelques entreprises puissantes telles que KWS, Bayer-Monsanto ou Carlsberg contrôlent notre alimentation. Elles décident de ce que les agriculteur·ice·s peuvent cultiver et fixent les prix.
Ces multinationales disposent de moyens importants, mais nous pouvons les surpasser grâce à notre pouvoir citoyen. Pour cela, nous allons organiser des manifestations dans toute l’Europe afin de donner de l’élan à la campagne et faire en sorte que notre voix pèse davantage.
Rejoignez les milliers de personnes qui donnent déjà afin que ces manifestations aient lieu dans toute l’Europe en 2023 ! Aidez-nous à préserver une alimentation saine et durable et à mettre fin aux brevets sur les semences.
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