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L’Office européen des brevets. Les membres de l’Office européen des brevets

Pétition :

Carlsberg et Heineken n’ont pas inventé le brassage de la bière : c’est une tradition qui existe depuis plusieurs milliers d’années. L’orge brassicole appartient à tous les agriculteurs et ne peut pas être détenue au profit d’industriels comme Carlsberg ou Heineken. Nous vous demandons instamment de ne pas accorder de brevet sur des végétaux traditionnels dont il est évident qu’ils existent à l’état naturel depuis des milliers d’années !

Pourquoi est-ce important ?

L’orge, les méthodes de brassage et la bière sont des traditions anciennes et bien établies, que tout le monde peut utiliser librement. Pourtant, l’Office européen des brevets (OEB) a accordé des brevets à Heineken et Carlsberg sur l’orge brassicole. Grâce ces brevets, ces multinationales contrôlent désormais tout le processus : depuis l’orge jusqu’à la pinte de bière. C’est totalement honteux que ces sociétés-rapaces puissent prendre possession d’une tradition qui existe depuis plusieurs milliers d’années. De plus, en leur accordant ce brevet, l’Office européen des brevets viole les lois de l’Union Européenne. Et cerise sur le gâteau : pour chaque brevet que l’Office européen des brevets accorde, il touche une redevance !

Nous avons de bonnes chances de faire supprimer le brevet sur l’orge et même d’empêcher que d’autres brevets de ce genre soient accordés. L’Union Européenne a déjà reculé l’an dernier face à la pression citoyenne : plus de 570 000 européens avaient signé notre pétition. L’UE avait décidé que ces brevets ne pouvaient plus concerner les animaux et les plantes (à moins qu’ils ne soient génétiquement modifiés). Les pays membres de l’Office européen des brevets doivent ordonner à cette institution qui leur appartient d’agir en conformité avec la loi [1] !

Ensemble, avec 30 autres organisations environnementales [2], nous élèverons la voix en manifestant, et déposerons une contestation juridique contre les brevets sur l’orge que détiennent Carlsberg et Heineken. Nous demandons à récupérer notre bien commun : l’orge. Et nous saisirons cette occasion pour demander à chaque État Membre d’obliger l’Office européen des brevets à respecter la loi européenne, qu’elle bafoue sans vergogne.

Au cours des années passées, l’Office européen des brevets n’a cessé de délivrer des brevets sur les végétaux : tomates, brocolis, melons et – plus récemment – l’orge. Le périmètre couvert par ces brevets est énorme : dans le cas présent, il concerne l’orge, les méthodes de brassage et la bière elle-même. De plus, le brevet couvre toutes les orges brassicoles qui ont les mêmes caractéristiques, indépendamment de la façon dont on les a fait pousser. Cela signifie que les brasseries industrielles se font des bénéfices à plusieurs reprises : en vendant des semences d’orge aux agriculteurs tout d’abord, en leur achetant la récolte d’orge ensuite, puis en vendant la bière aux consommateurs. Ils ont le contrôle de l’intégralité du processus : depuis le champ d’orge jusqu’au bar à bières… Dans le même temps, leur brevet leur permet d’asseoir leur domination sur le marché –au détriment des agriculteurs, des brasseurs traditionnels et des consommateurs.

Les brevets accordés à Carlsberg et à Heineken nous montrent comment les industriels et l’Office européen des brevets sont capables de tirer avantage des zones grises des lois sur les brevets. Ils en contournent les interdictions et en font leur profit [3]. L’Office européen des brevets reçoit près de 1 milliard d’euros des redevances provenant des brevets qu’il a accordé [4]. Et les industriels en profitent pour consolider leur domination du marché.

Notre pétition demandera également aux gouvernements européens qu’ils exigent de l’Office européen des brevets qu’il se mette en conformité avec la réglementation en vigueur.

Références :

[1] Les pays membres de l’Union Européenne + l’Albanie, la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Macédoine (un des États successeurs de la République de Yougoslavie), la Norvège, la Serbie, Saint-Marin, la Turquie. http://www.epo.org/about-us/organisation/member-states.html

[2] Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL), Arbeitsgemeinschaft der Umweltbeauftragten der Gliedkirchen der Evangelischen Kirche in Deutschland (AGU), Arche Noah, Bioland, Bündnis gentechnikfreie Landwirtschaft, Bund Naturschutz Bayern (BN), Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND), Bundesverband Naturkost Naturwaren (BNN), Campact, Die freien Bäcker, Evangelischer Dienst auf dem Land in der EKD (EDL), Erzeugergemeinschaft für ökologische Braurohstoffe (EZÖB), Erzeugergemeinschaft Bördeland und Diemetal, FIAN, GAIA Portugal, Gäa e.V.- Vereinigung ökologischer Landbau, Gen-ethisches Netzwerk (GeN), IG Nachbau, Katholische Landvolkbewegung (KLB), Kein Patent auf Leben!, No patents on seeds!, NOAH – Friends of the Earth Denmark, Plataforma transgenicos for a Portugal, ProSpecie Rara Schweiz, Sambucus, Save our seeds!, Slow Food Deutschland, Swissaid, Umweltinstitut München, Verband Katholisches Landvolk (VKL), Welthaus Diözese Graz-Seckau Österreich, WeMove.EU, Zukunftsstiftung Landwirtschaft, Zivilcourage Rosenheim.

[3] Les brevets détenus par ces brasseurs industriels (EP2384110 and EP2373154) ne proviennent pas d’inventions, mais uniquement de mutations aléatoires qui sont apparues spontanément sur le génome de l’orge lors de sa culture traditionnelle. Un autre brevet détenu par ces entreprises prétend avoir l’exclusivité de l’usage de ces plantes pour toute utilisation ultérieure (EP2575433). L’utilisation de cette orge est supposée simplifier le processus de brassage en le rendant moins coûteux, tout en permettant à la bière de se conserver plus longtemps. http://www.no-patents-on-beer.org/en/background/patents-beer

[4] https://de.wikipedia.org/wiki/Europ%C3%A4ische_Patentorganisation#cite_note-7

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