102.417 sur 125.000 signatures

Le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne

Pétition

Nous vous appelons à protéger les lanceurs d’alerte au sein de l’Union européenne, en votant une directive qui devra inclure les dispositions suivantes :

  • Droit pour le lanceur d’alerte de prendre conseil auprès d’un syndicat et d'une ONG
  • Droit d’être représenté par un syndicat
  • Droit de prendre directement contact avec les autorités judiciaires
  • Droit de divulguer des informations aux journalistes; et
  • Instauration de gardes-fous par rapport aux législations nationales existantes sur les lanceurs d’alerte
  • Une définition large des lanceurs d'alerte sans questionnaire supplémentaire visant à divulguer la source de l'information révéléé

Pourquoi est-ce important ?

Luxleaks, Panama Papers, Paradise Papers, Dieselgate... Ces scandales liés à l’évasion fiscale et à l’environnement, mais aussi tant d’autres, dans les domaines de la santé alimentaire, de la santé et du soin aux personnes âgées, n’auraient jamais été connus du grand public sans lanceurs d’alerte.

Le combat pour une protection renforcée des lanceurs d’alerte au sein de l’Union européenne dure depuis des années. Les syndicats et la société civile ont travaillé ensemble avec le Parlement européen pour pousser la Commission européenne à agir. Ce n’est qu’au terme d’un grand nombre d’efforts de lobbying et d’actes militants que celle-ci a fini par proposer une directive sur la protection des lanceurs d'alerte en avril 2018. Si ce texte marquait un très bon point de départ, des amendements étaient nécessaires, et le Parlement européen s’en est chargé. Désormais, il doit négocier avec le Conseil et la Commission pour que les trois institutions s'entendent sur une version finale qui devra inclure les mesures suivantes [1] :

  • Droit pour le lanceur d’alerte de prendre conseil auprès d’un syndicat et d’ONG. La directive doit garantir le droit pour un lanceur d'alerte de prendre conseil auprès d'un syndicat et/ou d'une organisation de la société civile sans que cela mette en péril sa protection.
  • Droit d’être représenté par un syndicat. La directive doit garantir que le lanceur puisse être représenté par un syndicat, si nécessaire.
  • Droit de prendre directement contact avec les autorités judiciaires. Le lanceur d’alerte doit pouvoir se tourner directement vers les autorités judiciaires compétentes sans risquer de perdre son droit à une protection. L’absence d’une telle clause serait la porte ouverte à la destruction ou à la dissimulation de preuves en cas de déclenchement d’alertes en interne. Concrètement, cela signifie que le dispositif d'alerte interne obligatoire actuellement présent dans la directive doit être supprimé.
  • Droit de divulguer des informations aux journalistes. Les lanceurs d'alerte doivent pouvoir se tourner vers des journalistes : en plus de renforcer le journalisme d’investigation, une telle mesure sera positive pour la démocratie.
  • Instauration de garde-fou par rapport aux législations nationales existantes sur les lanceurs d’alerte. Cette mesure implique d’ajouter une « clause de non-régression », pour garantir que la directive ne pourra être utilisée pour durcir des lois et procédures existantes sur la protection des lanceurs d’alerte.
  • Instauration d'une définition large du lanceur d'alerte couvrant notamment les faits révélés par Antoine Deltour, dans l'affaire Luxleaks. Cela signifie qu'aucun questionnaire ne doit être adressé au lanceur d'alerte visant à divulguer les sources des informatons révélées.

Cela fait des années que nous militons pour que les lanceurs d’alerte bénéficient de meilleures protections au sein de l’Union européenne. Ensemble, demandons à l’UE de mettre en place ces protections.


Références :

  1. http://dsms.consilium.europa.eu/952/Actions/Newsletter.aspx?messageid=28047&customerid=32822&password=enc_705552374D31535337417667_enc

En partenariat avec :

Pouvez-vous faire un don ?

Nous avons besoin de votre aide financière ! Vos dons nous permettent de rester indépendants et de créer des campagnes ayant un impact maximal, notamment pour protégerr les lanceurs d'alerte qui, chaque jour, se battent pour une société plus juste !

Pourriez-vous donner quelques euros par mois pour permettre à We Move de continuer à militer pour plus de solidarité, de justice et d’équité ?

Autres moyens de faire un don

Vous pouvez effectuer un virement sur notre compte :

WeMove Europe SCE mbH
IBAN: DE98 4306 0967 1177 7069 00
BIC: GENODEM1GLS, GLS Bank
Berlin, Allemagne

Faites un don avec
Nous tenons à être transparent·e·s et responsables vis-à-visd des dons que vous faites. Pour en savoir plus, lisez notre Politique de donations.

Vos informations resteront privées et seront traitées de manière sécurisée. En agissant sur le site WeMove.EU, vous acceptez que WeMove.EU vous tienne informé·e des campagnes menées, et acceptez l'utilisation de cookies comme décrit par notre politique de confidentialité.

Partagez autour de vous !

Merci d'avoir agi !

Connaissez-vous des personnes qui pourraient être intéressées par cette campagne ? Envoyez-leur un e-mail leur demandant de signer la pétition !

Vous signez en tant que Ce n'est pas vous ? Cliquez ici