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Au Président de la Commission européenne

Pétition :

Les grandes entreprises utilisent de plus en plus souvent des tribunaux arbitraux d'investissement pour saper les réglementations qui protègent les citoyens et l’environnement. Les projets qui visent à renforcer ce système juridique parallèle à l’aide d’une cour internationale sont donc extrêmement inquiétants.

Abandonnez la mise en place d’une « cour d’investissement multilatérale », refusez les nouveaux accords commerciaux et d’investissement qui incluent des tribunaux d’arbitrage internationaux, et engagez-vous à les abolir au sein des accords existants.

Pourquoi est-ce important ?

Un nouveau projet de la Commission européenne pourrait entériner un gigantesque système juridique parallèle grâce auquel les investisseurs étrangers pourraient saper les fondements de nos démocraties.

Une déferlante de mobilisations contre le TAFTA et le CETA [2] s’est abattue sur l’Europe ces derniers mois pour arrêter l’expansion de ces mécanismes juridiques parallèles qui permettent aux investisseurs étrangers de traîner des pays en justice s’ils estiment que des décisions démocratiques affectent leurs bénéfices. Récemment, près de 150 000 Européens ont participé à une consultation publique pour dire non aux privilèges injustifiés des multinationales. Mais au lieu d’abolir ces tribunaux, les pouvoirs en place tentent désormais de les étendre à l’échelle mondiale… et sous un autre nom [2].

Ce système juridique spécifique est différent des tribunaux traditionnels et de nos systèmes juridiques démocratiques. Il sert à remettre en cause toutes les lois qui pourraient affecter les prévisions de bénéfices des grandes entreprises. .

La peur de finir devant le juge rend les pays très timides lorsqu’il s’agit de prendre des décisions qui pourraient entraver les multinationales. Ces tribunaux leur offrent un nouvel outil pour intimider les pouvoirs publics et les forcer à affaiblir la protection des consommateurs et de la planète ou à abandonner de nouveaux projets de loi. Tout cela va nous coûter cher – et ce seront les Européens et l’environnement qui paieront la facture.

Des pays comme l’Afrique du Sud, l’Indonésie et l’Inde ont montré qu’il est possible de se retirer de dangereux traités d’investissement et de claquer la porte de ce système une bonne fois pour toutes. Et pourtant, si le projet de la Commission européenne aboutit, il pourrait reléguer sur la touche ces évolutions fondamentales proposées par des pays du Sud.

Ce nouveau tribunal donnerait encore plus de poids aux grandes entreprises contre la société civile alors qu’il faut tout le contraire. Des pays du Sud tentent de mettre en place des règles contraignantes et ayant force de loi pour obliger les grandes entreprises à respecter les droits humains. Au lieu de renforcer les privilèges des investisseurs, l’Union européenne devrait soutenir cette démarche : mettre les grandes entreprises face à leurs responsabilités envers les violations des droits humains.

Mais nous avons une grande occasion d’étouffer ce projet dans l’œuf. Une consultation publique aura lieu avant le début des négociations : nous avons moins de quelques jours avant sa clôture pour faire entendre nos voix et refuser que l’on inscrive dans la loi les privilèges pour les grandes entreprises et les investisseurs. Utilisons le pouvoir de WeMove pour dire clairement ce que nous pensons !

[1] https://corporateeurope.org/international-trade/2017/02/gold-digging-investor-state-lawsuits

[2] Le TAFTA, ou traité de libre-échange transatlantique, est un traité en cours de négociation avec les États-Unis. Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sera, lui, signé avec le Canada.

Cette campagne est réalisée en partenariat avec Les Amis de la Terre Europe et Seattle to Brussels Network :


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