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Theresa May, Première Ministre du Royaume-Uni, et son gouvernement. Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne pour le Brexit, et les dirigeants de l'UE.

Garantissez leurs droits !

Garantissez dès maintenant aux citoyens - de l'UE résidant au Royaume-Uni et aux Britanniques résidant dans l'UE - le maintien de leurs droits de résidence et de travail, à l’issue de la ratification du Brexit.

Accordez-vous sur la mise en place - prompte et efficace - d'un mécanisme juridique fort et durable, et sur un pacte citoyen permettant de garantir ces droits, avant même d’évoquer des problématiques insolubles liées au Brexit.

Pourquoi est-ce important ?

Au Royaume-Uni, le vote sur le Brexit a engendré angoisses et incertitude chez quelque 5 millions de citoyens de l'UE [1]. Leur «tort» ? Avoir choisi d'exercer leur droit à la liberté de mouvement instaurée par les traités européens actuels, en vertu desquels tout citoyen de l'UE peut vivre, étudier, travailler et prendre sa retraite dans n'importe quel autre état membre. Au total, cela concerne 3,4 millions de citoyens de l'UE qui résident au Royaume-Uni, et 1,6 million de citoyens britanniques installés dans d'autres états de l'UE.

Nous demandons au gouvernement du Royaume-Uni et à l'Union européenne de garantir immédiatement et unilatéralement à l'ensemble de ces citoyens le maintien intégral des droits dont ils disposent dans le cadre des traités européens actuels, et d'inscrire ces garanties unilatérales dans un traité international qui devra être instauré dans le cadre des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE ou en parallèle à ces négociations.

L'Union européenne est l'organisation leader en matière de droits humains dans le monde. Au nom d'une Europe des citoyens, nous l'appelons à garantir les droits des citoyens du Royaume-Uni vivant dans l'UE de manière immédiate et unilatérale, afin de calmer dès aujourd'hui les incertitudes et angoisses dans lesquelles le résultat du référendum de 2016 les a plongés.

Les êtres humains ne sont pas des pions que l'on manipule et dont on se débarrasse sans égard. Les citoyens britanniques résidant dans l'UE restent des citoyens de l'Union européenne de plein droit, et font légitimement confiance aux institutions européennes pour les protéger.

En parallèle, nous en appelons au gouvernement du Royaume-Uni pour qu'il accorde immédiatement des garanties unilatérales aux citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni sur le maintien des droits dont ils disposent dans le cadre des traités actuels, mais aussi en vertu des droits de l'être humain, y compris des droits à la vie privée et familiale, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne sur les droits de l'être humain.

Nous demandons que ces garanties soient inscrites dans le droit international, préalablement à la signature de tout autre accord portant sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à travers un accord distinct et ciblé entre l'UE et le Royaume-Uni.

L'UE ne doit pas enclencher de négociation sur le commerce ou toute autre problématique avec le Royaume-Uni avant que le maintien des droits des citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni n'ait fait l'objet d'une garantie unilatérale. La reconnaissance des droits de l'ensemble des citoyens de l'UE affectés par le Brexit doit être une condition sine qua non pour le lancement des négociations telles qu'elles sont décrites dans les directives de négociation du Brexit.

L'Union européenne ne saurait accepter d'autres mesures qu'une protection complète des droits actuels et des droits que les citoyens de l'UE auraient été en droit d'attendre si le résultat du référendum avait été différent ; par ailleurs, les droits des détenteurs de droits, et les droits dérivés des membres de leurs familles doivent être protégés pour toute la durée de leur vie, en accord avec le droit de l'UE.

Le document de travail de la Commission décrivant les principes essentiels relatifs aux droits des citoyens (« Essential Principles on Citizens’ Rights », en anglais) [2] a défini un calendrier ambitieux visant à offrir cette protection. Ce document pourra fournir les bases d'une reconnaissance des droits de l'ensemble des citoyens de l'UE par le Royaume-Uni et l'UE.

Il est important que l'UE prenne l'initiative et reconnaisse de manière unilatérale les droits des citoyens du Royaume-Uni au sein de l'UE : il s'agit pour elle de répondre non seulement aux attentes de ses citoyens, mais aussi de montrer l'exemple au Royaume-Uni et au monde. L'UE des 27 et le Royaume-Uni sont contraints par le droit international des êtres humains de garantir le droit à la vie privée et familiale : ce droit garantit aux citoyens qu'ils n'ont pas à subir l'incertitude et la précarité qui peuvent affecter le tissu de leurs relations personnelles, sociales et économiques (voir la décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Ariztimuno Mendizabal contre la France)

Les droits humains ne sont pas négociables ; dans ce contexte, il convient de rappeler à tous les gouvernements européens qu'une démocratie se juge non pas à la manière dont elle met en œuvre la volonté de la majorité, mais à celle dont elle protège les droits des minorités.

Références :

[1] https://neweuropeans.net/article/1875/eu-can-guarantee-rights-16-million-uk-citizens-eu-unilaterally

[2] https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/citizens-rights-essential-principles-draft-position-paper_en.pdf

En partenariat avec New Europeans

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