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A la Commission Européenne

Pétition

Dans l’Union européenne, des centaines de millions d’animaux d’élevage sont enfermés et souffrent dans des cages, ceci la plus grande partie de leur vie. Nous demandons à la Commission européenne de mettre un terme à ce traitement inhumain des animaux d’élevage.

Les cages infligent des souffrances à un nombre considérable d’animaux d’élevage chaque année. Elles sont cruelles et inutiles, alors qu'il existe des systèmes sans cage viables qui sont plus respectueux du bien-être animal. Par conséquent, la Commission est invitée à proposer une législation interdisant l’utilisation de:

  • cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poules pondeuses reproductrices, les cailles, les canards et les oies ;
  • cages de mise à bas pour truies ;
  • cases de gestation pour les truies, lorsqu’elles ne sont pas déjà interdites ;
  • cases individuelles pour veaux, lorsqu’elles ne sont pas déjà interdites.

Pourquoi est-ce important ?

Imaginez être emprisonné pendant des semaines et devoir nourrir votre nouveau-né à travers les barreaux d’une cage. La majorité des mères porcines des élevages européens doivent endurer cette vie et quand elles sont finalement libérées de leurs cages, c’est pour être ré-inséminées et enfermées à nouveau. [1]

En Europe, des centaines de millions d'animaux passent leur vie entière en cage sans jamais pouvoir en sortir. Enfermés dans ces espaces minuscules, ils endurent d’immenses souffrances, leurs mouvements sont limités et ils n’ont pas la possibilité d’exprimer leurs comportements naturels. [2] Même lorsque ces cages offrent un peu d’espace, comme vous et moi dans pareille situation, les animaux s'ennuient, s'inquiètent et tombent malades. Aucun d'entre nous ne supporterait de vivre en cage dans ces souffrances extrêmes.

La façon dont les animaux sont mis en cage ne leur permet souvent pas d'interagir les uns avec les autres - un besoin fondamental pour eux, comme pour nous les êtres humains. De plus, certains doivent constamment rester dans les mêmes positions pour tenir dans leurs cages ! Leurs besoins de base comme s'étirer ou même regarder autour d’eux leurs sont niés.

La législation de l'UE stipule déjà que "La liberté de mouvement propre à l'animal (...) ne doit pas être entravée de telle manière que cela lui cause des souffrances ou des dommages inutiles." Elle stipule également que "Lorsqu'un animal est continuellement ou habituellement attaché, enchaîné ou maintenu, il doit lui être laissé un espace approprié à ses besoins." [3] Les systèmes de confinement utilisés dans les exploitations agricoles enfreignent cette législation de l'UE, et pourtant ces cages continuent à être couramment utilisées dans de nombreux États membres. [4]

Cette campagne est une Initiative Citoyenne Européenne, vous devrez donc saisir vos coordonnées en deux étapes. L'ICE est une pétition officielle de l'UE, c’est pourquoi elle nécessite plus d'informations que celles que nous vous demandons habituellement pour signer une pétition. Veuillez remplir entièrement le formulaire afin que votre signature soit prise en compte et vérifiée par votre gouvernement national.

Références :

  1. Jusqu'en 2013, dans la plupart des pays de l'Union européenne, les “stalles à truies”, ces cages pour les mères porcines, pouvaient être utilisées pendant toute la durée de la gestation. Aujourd'hui, la directive européenne sur l’élevage porcin interdit l'utilisation des stalles à truies après les quatre premières semaines suivant l'insémination. Cependant, la “cage de mise bas” est autorisée et utilisée régulièrement jusqu'à 5 semaines par grossesse dans de nombreux États membres de l'UE.
  2. Le confinement extrême est encore une caractéristique des systèmes d'élevage de nombreuses espèces - des porcs forcés de nourrir leurs porcelets dans des caisses, aux lapins et aux cailles qui vivent toute leur vie dans des cages, en passant par les canards et les oies mis en cage pour le gavage et la production de foie gras. https://www.ciwf.org.uk/media/7434596/end-the-cage-age-why-the-eu-must-stop-caging-farm-animals.pdf
  3. "Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages" https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31998L0058:FR:HTML
  4. "Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages" https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/aw_european_convention_protection_animals_fr.pdf

Suite : ajoutez quelques détails supplémentaires pour valider votre signature de l'ICE

Une initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument juridique de l’UE qui, en cas de succès, oblige la Commission européenne à écouter les demandes des citoyens dans une procédure formelle.

Pour cette raison, il y a certaines règles qui doivent être suivies lors de la signature. Les champs d'information requis ne sont pas définis par WeMove.EU, mais sont déterminés par l'État membre pour lequel vous signez l'ICE. Chaque pays de l’UE a arrêté ses propres règles de participation et certains pays exigent des renseignements à caractère personnel, comme le numéro de votre pièce d’identité. Les renseignements supplémentaires qui vous sont demandés sont une exigence légale pour que votre signature soit considérée comme valide.

End the Cage Age

Dans l’Union européenne, des centaines de millions d’animaux d’élevage sont enfermés dans des cages pendant la plus grande partie de leur vie, ce qui est à l’origine de grandes souffrances. Nous demandons à la Commission européenne de mettre un terme à ce traitement inhumain des animaux d’élevage.

Les cages infligent des souffrances à un nombre considérable d’animaux d’élevage chaque année. Elles sont cruelles et inutiles, alors qu'il existe des systèmes sans cage viables qui sont plus respectueux du bien-être animal. Par conséquent, la Commission est invitée à proposer une législation interdisant l’utilisation de:

  • cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poules pondeuses reproductrices, les cailles, les canards et les oies ;
  • cages de mises bas pour truies ;
  • cases de gestation pour les truies, lorsqu’elles ne sont pas déjà interdites ;
  • cases individuelles pour veaux, lorsqu’elles ne sont pas déjà interdites.

Les règles et lois de l’UE relatives à la protection des données s'appliquent. Vos coordonnées seront cryptées (afin que personne ne puisse y accéder) et sont stockées temporairement sur un serveur sécurisé. Elles ne seront utilisées que pour vérifier votre signature, et ce en toute sécurité. A la fin de la campagne, les signatures sont ensuite remises aux fonctionnaires de votre pays qui vérifieront officiellement les signatures. Ces données seront supprimées une fois les signatures comptées.

Il est légalement interdit à WeMove de stocker ou d'utiliser les informations supplémentaires que vous fournissez à des fins autres que celles liées à l'initiative citoyenne européenne pour laquelle vous les avez fournies. Une fois l'ICE terminée, les organisateurs de l'ICE détruisent toutes les informations supplémentaires fournies aux fins de la présente ICE. La capacité de l'organisateur à exécuter ces tâches en toute sécurité a été certifiée conformément aux exigences de l'Union européenne.

Une Initiative Citoyenne Européenne est un moyen spécial pour les citoyens européens ordinaires comme nous d'exiger que la Commission européenne enquête pour savoir s'il y a lieu de modifier la loi en Europe. C'est différent des pétitions habituelles parce que cet outil oblige légalement la Commission européenne à examiner et à enquêter sur nos demandes en tant que citoyens. Cela nous donne donc plus de pouvoir de négociation. Une initiative citoyenne européenne est un puissant moyen de faire évoluer les législations européennes.

Pour être considérée comme réussie, l’ICE doit recueillir plus d'un million de signatures valides dans toute l'Union européenne. En outre, un nombre minimum de signatures doit être atteint dans au moins sept Etats membres.

Les ICE ne peuvent porter que sur un sujet ou une politique sur lequel la Commission européenne a le pouvoir de légiférer.

Pour soutenir une initiative citoyenne européenne, vous devez être citoyen de l'UE (ressortissant d'un État membre de l'UE) et être en âge de voter aux élections du Parlement européen (18 ans, sauf en Grèce où l'âge de vote est de 17 ans, et en Autriche et à Malte où l'âge de vote est de 16 ans).

Pour plus d'informations sur les critères d'éligibilité, veuillez consulter le site web de la Commission européenne : ECI.

Imaginez être emprisonné pendant des semaines et devoir nourrir votre nouveau-né à travers les barreaux d’une cage. La majorité des mères porcines des élevages européens doivent endurer cette vie et quand elles sont finalement libérées de leurs cages, c’est pour être ré-inséminées et enfermées à nouveau. [1]

En Europe, des centaines de millions d'animaux passent leur vie entière en cage sans jamais pouvoir en sortir. Enfermés dans ces espaces minuscules, ils endurent d’immenses souffrances, leurs mouvements sont limités et ils n’ont pas la possibilité d’exprimer leurs comportements naturels. [2] Même lorsque ces cages offrent un peu d’espace, comme vous et moi dans pareille situation, les animaux s'ennuient, s'inquiètent et tombent malades. Aucun d'entre nous ne supporterait de vivre en cage dans ces souffrances extrêmes.

La façon dont les animaux sont mis en cage ne leur permet souvent pas d'interagir les uns avec les autres - un besoin fondamental pour eux, comme pour nous les êtres humains. De plus, certains doivent constamment rester dans les mêmes positions pour tenir dans leurs cages ! Leurs besoins de base comme s'étirer ou même regarder autour d’eux leurs sont niés.

La législation de l'UE stipule déjà que "La liberté de mouvement propre à l'animal (...) ne doit pas être entravée de telle manière que cela lui cause des souffrances ou des dommages inutiles." Elle stipule également que "Lorsqu'un animal est continuellement ou habituellement attaché, enchaîné ou maintenu, il doit lui être laissé un espace approprié à ses besoins." [3] Les systèmes de confinement utilisés dans les exploitations agricoles enfreignent cette législation de l'UE, et pourtant ces cages continuent à être couramment utilisées dans de nombreux États membres.

Cette campagne est une Initiative Citoyenne Européenne, vous devrez donc saisir vos coordonnées en deux étapes. L'ICE est une pétition officielle de l'UE, c’est pourquoi elle nécessite plus d'informations que celles que nous vous demandons habituellement pour signer une pétition. Veuillez remplir entièrement le formulaire afin que votre signature soit prise en compte et vérifiée par votre gouvernement national.

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