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Aux députés européens travaillant sur la réforme des subventions agricoles, Pascal CANFIN, Jérémy DECERLE, Anne SANDER et Irène TOLLERET

Pétition

La plupart des subventions agricoles européennes sont destinées à soutenir l’élevage industriel qui nuit à notre santé. En tant qu'européen qui paie ces subventions (ma part représente en moyenne 114 € par an), je vous demande de voter pour que cet argent soit investi dans une agriculture bonne pour notre santé et pour l'environnement.

Pourquoi est-ce important ?

1. Qu'est-ce que l'agriculture industrielle ?

A la poursuite d'une production toujours plus importante, l'UE a fortement intensifié son agriculture. Nous répandons de plus en plus de produits agrochimiques qui pénètrent dans nos aliments et dans notre eau, rendant les agriculteurs et les consommateurs malades. [2]

Nous élevons des animaux dans des conditions intolérables qui nécessitent l’utilisation massive de médicaments qui cause notre résistance aux antibiotiques. La biodiversité régresse [3] : depuis 1980, 57 % des oiseaux vivant en zones rurales ont disparu. Les papillons, les abeilles et autres pollinisateurs sauvages, responsables de 80 % de la pollinisation des cultures, sont également en grave déclin. Nous polluons notre air avec de puissants gaz à effet de serre et nous épuisons notre eau [4] et nos sols, menaçant la base même de la production alimentaire [5].

Notre système d’élevage industriel subventionné et orienté vers l'exportation ne contribue pas à un environnement sain ni à des moyens d'existence durables et sains pour les agriculteurs. Ils sont confrontés au choix suivant : intensifier pour rester compétitifs sur le marché, ou abandonner leur travail : entre 2007 et 2013, trois millions de fermes ont disparu en Europe [6].

2. Qu'est-ce que la PAC et comment les décisions sont-elles prises ?

Le système de subventions agricoles de l'UE s'appelle la politique agricole commune (PAC). Il absorbe près de 40 % du budget de l'UE, soit près de 60 milliards d'euros par an, ce qui représente 114 euros de contribution de la part chaque citoyen européen par an. Actuellement, la plus grande partie de l'argent sert à subventionner l'agriculture industrielle et à alimenter l'intensification des pratiques. La plupart des paiements sont basés sur la taille de l'exploitation, et en partie aussi sur le nombre d'animaux dont disposent les agriculteurs : plus ils possèdent d'hectares et d'animaux, plus ils reçoivent de subventions.

Tous les 7 ans, il est possible de changer la PAC. Lors d'une consultation organisée par la Commission européenne en 2017, 80% des personnes interrogées ont appelé à une transformation fondamentale de la PAC pour rendre l'agriculture bonne pour la nature et notre santé. Mais la Commission a ignoré les demandes des citoyens et a choisi de continuer à subventionner l’agriculture intensive.

C'est maintenant au tour du Parlement européen de réagir à la proposition de la Commission. Pour la première fois, ce ne seront pas seulement les députés européens (membres du Parlement) du comité “Agriculture”, dominé par de puissants lobbies agricoles, mais ceux du comité “Environnement” qui seront en mesure d'apporter de nouvelles idées concrètes et des changements sur des aspects cruciaux de la proposition de la Commission. Ceci peut renverser la situation et permettre de réorienter les subventions vers une agriculture respectueuse de la nature.

2. Qu'est-ce que la PAC et à quoi ressemble le processus décisionnel ?

Le système de subventions agricoles de l'UE s'appelle la politique agricole commune (PAC). Il absorbe près de 40 % du budget de l'UE, soit près de 60 milliards d'euros par an, ce qui représente 114 euros de contribution de la part chaque citoyen européen par an. Actuellement, la plus grande partie de l'argent sert à subventionner l'agriculture industrielle et à alimenter l'intensification des pratiques. La plupart des paiements sont basés sur la taille de l'exploitation, et en partie aussi sur le nombre d'animaux dont disposent les agriculteurs : plus ils possèdent d'hectares et d'animaux, plus ils reçoivent de subventions.

3. Ce que nous souhaitons

Le moment est venu pour la PAC de financer la transition écologique avant qu'il ne soit trop tard : .

Le moment est venu pour la PAC de financer la transition écologique avant qu'il ne soit trop tard :

1. Les députés doivent voter pour qu'au moins 30 milliards d'euros par an (50% de la PAC) soient dépensés pour des mesures agricoles respectueuses de la nature qui bénéficient à la biodiversité, au climat, au sol et à l'eau.

Les députés doivent voter contre toute subvention ou paiement direct profitant à la production d’une viande ou de produits laitiers liés à une élevage industriel qui ne respecte pas correctement la loi, alimente la production animale intensive et nuit à notre santé et à notre environnement.


Références :

  1. EEA Report | No 19/2018 EEA Environmental indicator report 2018 – in support to the monitoring of the Seventh Environment Action Programme
  2. Sutton, M. A. et al. Summary for policy makers. in The European Nitrogen Assessment. Sources, Effects and Policy Pers pectives (eds. Sutton, M. A. et al.) xxiv–xxxiv (2011). doi:10.1017/CBO9780511976988.002
  3. Inger, R. et al. Common European birds are declining rapidly while less abundant species’ numbers are rising. Ecol. Lett. 18, 28–36 (2015)
  4. WWF. Illegal water use in Spain. WWF/Adena (2006)
  5. Panagos, P. et al. Cost of agricultural productivity loss due to soil erosion in the European Union: From direct cost evaluation approaches to the use of macroeconomic models. L. Degrad. Dev. 29, 471–484 (2018)
  6. Eurostat online: https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Change_in_the_number_of_holdings_and_utilised_agricultural_area_by_size_class_(utilised_agricultural_area),_EU-27,_2005–10_(%25).png

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C'est officiel : les députés européens sont en pleine négociation sur l'avenir de la Politique Agricole Commune. Leurs décisions fixeront sa trajectoire pour les 7 prochaines années. La proposition du Parlement doit être finalisée en juin, pour un vote prévu à l’automne.

Cette proposition doit absolument répondre à la crise climatique et à celle de la biodiversité. En bref : nos impôts doivent cesser de financer l'agriculture intensive. Elle doit avant tout soutenir une agriculture saine et respectueuse de l'environnement.


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Les députés européens sont en pleine négociation sur les 7 prochaines années de la Politique Agricole Commune. La proposition du Parlement doit être finalisée en juin, pour un vote prévu à l’automne.

Pour nous, cette proposition doit donner la priorité à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. L'argent public doit cesser de financer l'agriculture intensive. Avant tout, nos impôts doivent soutenir une agriculture saine et respectueuse de l'environnement.

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