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Office européen des brevets

Pétition

Nous exigeons que l'Office européen des brevets (OEB) prenne des mesures de toute urgence pour mettre fin aux monopoles des brevets sur les semences, afin de protéger le bien commun. L’Office doit pour cela supprimer tous les vides juridiques du droit des brevets en vigueur, permettant aux multinationales de créer des monopoles sur l'utilisation de nos fruits, légumes et semences. En attendant, un moratoire sur les demandes de brevets pour les plantes et les animaux conventionnels doit être mis en place !

Pourquoi est-ce important ?

Les brevets créent des monopoles : les fruits, légumes et semences revendiqués dans les brevets ne peuvent pas faire l’objet de production par les agriculteurs sans autorisation du titulaire du brevet. Cela signifie qu'une poignée de multinationales exerceront un contrôle considérable sur notre production alimentaire quotidienne : elles décideront de notre alimentation, de la production des agriculteurs, des produits vendus par les détaillants et des prix que nous devons payer.

Etre les seuls à pouvoir cultiver et vendre nos fruits et légumes : Monsanto-Bayer et d’autres multinationales en rêvent. Pour accroître leurs profits et leur pouvoir sur toute notre alimentation.

Mais nous nous sommes battus pendant plus de quatre ans pour les en empêcher. Et nous avons gagné. L'année dernière, l'Office européen des brevets (OEB) a officiellement refusé que les plantes conventionnelles comme le melon, la tomate ou l’orge fassent l’objet de brevets [1].

Mais les multinationales Monsanto-Bayer, Heineken, Carlsberg, ou DowDupont sont de retour et veulent mettre en péril cette victoire. Ils veulent utiliser toutes les failles juridiques pour déposer des brevets sur des produits quotidiens de notre assiette [2].

Ils utilisent des méthodes sournoises de "fioritures techniques" ("technical topping") qui permettent d'exploiter les failles créées par l'OEB [3]. Alors que les brevets sur les plantes conventionnelles sont interdits, les brevets sur les cultures génétiquement modifiées ne le sont pas, y compris en cas d’utilisation de nouvelles méthodes telles que l'édition génomique [4].

Les multinationales peuvent à présent tenter de brouiller la distinction entre les cultures conventionnelles et les cultures génétiquement modifiées. En pratique, cela signifie que les semences visant à produire de la bière, du basilic ou des melons peuvent toujours être revendiquées en tant qu’inventions.

Nous avons déjà obtenu gain de cause auprès de l'OEB grâce à une pétition de grande ampleur, au dépôt de milliers de recours contre un brevet sur les tomates, et à une manifestation à Munich lors de la fête de la bière [5].

En amont de la réunion de l'OEB mardi prochain, rappelons-leur que nous sommes toujours là et que nous ne les laisserons pas mettre notre victoire en péril. Juste avant leur réunion, nos partenaires se déguiseront en “légumes-hurleurs” devant le bureau de l'OEB à Munich, et ils remettront nos signatures.


Références :

  1. https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/communications/2020/20200514_fr.html (en anglais)
         https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/enfin-les-brevets-plantes-et-animaux-sont-interdits
  2. https://www.no-patents-on-seeds.org/sites/default/files/news/No%20patents%20on%20seeds%20-%20Overview%202018-2019_1.pdf
  3. https://www.no-patents-on-seeds.org/en/news/G3-19
  4. https://www.no-patents-on-seeds.org/sites/default/files/news/Onze%20raisons%20pour%20lesquelles%20l'Europe%20doit%20interdire%20les%20brevets%20sur%20les%20plantes%20et%20les%20animaux%20d'%C3%A9levage.pdf

  5. En partenariat avec :

Pouvez-vous faire un don ?

Nous nous battons contre le brevetage de la nature depuis 2016. Grâce à des milliers de dons, près de 65 000 recours contre un brevet sur une tomate, et la présentation de notre opposition sur un attelage à chevaux, nous avons gagné.

Mais aujourd'hui, des multinationales comme Bayer-Monsanto et DowDupont menacent nos acquis. Nous allons tout faire pour les en empêcher. Pouvez-vous faire un don afin de nous assurer que notre victoire ne soit pas menacée ?

Man in traditional German clothes hands out No Patents flyers

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