Pourquoi est-ce important ?

Mise à jour - 21 janvier 2020

Dès maintenant, les chefs des plus grandes entreprises multinationels se réunissent à Davos, au Forum économique mondial. Les PDG et les magnats se rencontrent dans cette station suisse pour boire des cocktails à l’abri des regards.

Le but de leur rencontre ? Préparer leurs plans pour 2020 afin d'étendre leur pouvoir à nos dépens. En premier lieu, la relance d’un système opaque de tribunaux, pour intimider les gouvernements qui osent se dresser contre leur pouvoir.

Mais vous pouvez respirer. Nous avons un plan, nous aussi. Notre mouvement a déjà recueilli près de 700 000 signatures sur une pétition appelant les pays de l'UE à mettre fin à l'impunité des entreprises. Mais il ne reste plus que quelques jours pour la signer avant la remise de la pétition à Davos. Le 24 janvier, ce sommet sera terminé.

Atteignons ensemble le million de signatures d'ici là !

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Chaque jour, les multinationales tentent de faire plier nos gouvernements. Et elles en veulent toujours plus. Elles veulent leur propre système judiciaire. Tout un système parallèle d’exception contrôlé par les multinationales, pour les multinationales.

Et devinez quoi ? Le Parlement européen pourrait le leur donner dans moins d'une semaine. Le 13 février, les députés européens pourraient voter l'approbation d'un accord d'investissement entre l'UE et Singapour qui inclut justement des tribunaux privés [1].

Ne vous laissez pas berner. Singapour n’est pas le sujet. L’Union européenne pourrait signer un traité type qui conférera aux grandes entreprises d'énormes pouvoirs - un tribunal spécial auquel elles seules ont accès - pour attaquer des politiques publiques légitimes défendues par nos gouvernements et leur extorquer l’argent de nos impôts [2].

Grâce à notre mobilisation, le vote de députés européens pourrait basculer et mettre en échec la signature de ce traité entre l’Union Européenne et Singapour. Une telle victoire enverrait un message clair : les citoyens européens ne soutiendront en aucun cas un système qui permet aux multinationales de poursuivre les gouvernements.

Ce système de tribunaux d’arbitrage - nommés Investor-State Dispute Settlement (ISDS) existe déjà, mais l'Union Européenne veut l'étendre. Pour toute mesure qui pourrait réduire leurs profits, il permet aux multinationales de poursuivre les gouvernements tout en exigeant des milliards d’euros en compensation. Grâce à ces tribunaux, ils ont attaqué des Etats qui tentaient d’augmenter le salaire minimum, de geler les tarifs d’accès à l’eau potable pour aider les plus démunis, ou enfin de stopper l’extraction d’énergies fossiles [3].

Si l'accord UE-Singapour est adopté par le Parlement européen, l’Union européenne pourrait signer d’autres accords commerciaux et d’investissement, avec des économies bien plus importantes - comme les Etats-Unis ou le Japon - et généraliser ce système de justice d’exception dont bénéficient les multinationales.

Il y a trois ans, nous avons rejeté l'accord entre l'UE et les États-Unis, le TTIP, qui aurait donné encore plus de pouvoir aux multinationales.

Pour mettre fin à ces tribunaux d’arbitrage - qui étaient l’une des dispositions les plus dangereuses du TTIP - nous devons nous opposer à nouveau à l’accord entre Singapour et l’Union européenne. Signez maintenant.

Références :

1. http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/eu-singapore-agreement/
2. Selon les Nations unies, pour chaque cas remporté par une multinationale, l’Etat attaqué octroie en moyenne 477 millions d’euros en compensation du préjudice subi. Ceci, grâce à l’argent public et donc, à nos impôts. https://unctad.org/en/PublicationsLibrary/diaepcb2017d1_en.pdf
3. http://isds.bilaterals.org/?-key-cases-&lang=en

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