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MMes et MM. les députés européens et le Conseil européen

Pétition :

Ne financez pas la recherche de l’industrie de l’armement par le budget européen. Aucun euro ne devrait financer les technologies militaires. Les fonds alloués à la recherche devraient plutôt aller au développement de résolutions de conflits non-violentes, et en particulier à la lutte contre les causes de l’instabilité.

Pour est-ce important ?

Nous voulons tous vivre en paix , et c’est pour cela que l’Union européenne a été créée.

Mais la Commission européenne, mise sous pression par l’industrie de l’armement, prévoit actuellement de consacrer des milliers de millions d’euros de fonds publics au développement de technologies militaires avancées, et ce pour la première fois depuis que l’Union existe [1].

Même si on présente cette ligne de compte comme du budget de « défense », la vérité est que ces subventions visent à préserver la compétitivité de l’industrie de l’armement et sa capacité à exporter à l’étranger, en particulier dans les pays qui contribuent à l’instabilité et qui participent aux conflits, comme l’Arabie saoudite [2].

L'année dernière, nos gouvernements et les parlementaires européens ont voté un budget de 90 millions d'euros sur trois ans pour financer la recherche militaire; et ce n'était que le début.

Depuis, la Commission fait pression pour que le « secteur de la défense » soit prioritaire dans les projets de financement existants. Des fonds structurels et régionaux à l'aide au développement, en passant par le programme Erasmus pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport ; tous devraient contribuer au renforcement de nos « capacités de défense » ! [3]

Le 7 juin, la Commission européenne présentait le Fonds de défense européen [4], dans le cadre duquel elle propose d'allouer un budget annuel de recherche et de développement d’un montant de 500 millions d'euros à l'industrie européenne de l’armement, entre 2019 et 2020 [5]. Le budget total alloué à cette industrie passerait à 1,5 milliard d'euros par an, à partir de 2021. Ces chiffres sont bien plus élevés que ceux qui avaient été présentés en novembre 2016 [6].

La proposition comprend également le versement de contributions nationales, lesquelles pourraient atteindre 4 milliards d'euros par an, dans une réserve commune qui permettrait de financer la dernière étape du processus : le développement et l'acquisition d'équipements militaires par les États membres. La Commission européenne propose que ces contributions nationales ne soient pas prises en compte dans le calcul du déficit budgétaire maximal de 3 % auquel les états membres sont astreints. Un privilège dont ne bénéficie aucun des programmes d'investissement existants dans l'éducation, la santé ou l'environnement.

Toutes ces mesures signifieront forcément des coupes drastiques dans les budgets d'autres domaines pourtant prioritaires, autant au niveau national que communautaire. L'UE insiste pour que ces fonds soient ajoutés aux dépenses militaires.

Il n'est pas étonnant qu'après plusieurs années à tirer les ficelles dans les coulisses, le lobby de l'insdustrie des armes se joignent à certains pays et institutions d'Europe afin de les aider à transformer des fonds publics en fonds alloués aux recherches militaires.

Mais nous avons toujours une chance d'éviter que les citoyens imposables paient pour alimenter des conflits meurtriers. Dites à nos gouvernements que nous voulons qu'ils oeuvrent pour la paix, et non qu'ils subventionnent la création d'armes.

Cette campagne est tenue en partenariat avec l'European Network Against Arms Trade :

Références

[1] https://www.euractiv.com/section/security/news/germany-and-france-seek-stronger-eu-defence-after-brexit/

http://www.iss.europa.eu/uploads/media/GoP_report.pdf/

http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2016/535003/EXPO_STU(2016)535003_EN.pdf

[2] http://www.balkaninsight.com/en/article/making-a-killing-the-1-2-billion-euros-arms-pipeline-to-middle-east-07-26-2016

https://www.caat.org.uk/resources/export-licences-eu/export.en.html

http://www.enaat.org/news/EUfigures.shtml

[3]

[4] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1508_fr.html

[5] Proposition de règlement établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE (COM(2017)294)

[6] Plan d'action européen de la défense : vers un Fonds européen de la défense (30 novembre 2016)

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Merci d'avoir agi contre le financement par l'UE d'armes létale !

Connaissez-vous quelqu’un qui serait susceptible d’être sensible à cette campagne ? Envoyez-lui un email pour lui demander de signer la pétition !