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Ministres des États membres de l'Office européen des brevets

Pétition

Nous demandons la tenue, dans un délai d'un an, d'une conférence des ministres des États membres de l'Office européen des brevets (OEB) afin de mettre rapidement en œuvre des mesures efficaces visant à mettre fin aux brevets sur les cultures végétales et l’élevage conventionnels. Toutes les mesures possibles doivent être prises au niveau national et européen pour mettre fin aux brevets sur les cultures et l’élevage conventionnels.

Pourquoi est-ce important ?

Notre alimentation est entre les mains d’une poignée de multinationales [1] qui décident de ce que les agriculteurs peuvent cultiver et fixent les prix.

Si des groupes comme Bayer-Monsanto et Carlsberg ont ce pouvoir, c’est parce qu'ils font breveter notre nourriture : les melons, les tomates ou encore l’orge utilisée pour fabriquer de la bière [2].

Nous avons mené une campagne pendant cinq ans afin que l'institution ayant autorité sur les brevets (l’Office européen des brevets, OEB), interdise les brevets sur les plantes et les animaux. Et nous avons gagné ! [3] Mais les multinationales tentent de mettre à mal notre victoire en tirant profit de règles floues [4].

Pour faire barrage à ces entreprises, il suffirait que les ministres fassent en sorte de bien verrouiller les règles régissant les brevets. Des règles qui sont mises en œuvre grâce à la pression publique de personnes comme nous.

Et nous savons que nous pouvons y arriver car nous sommes encore plus fort·e·s cette fois-ci. 50 organisations, dont des brasseries locales partout en Europe, ont rejoint notre combat.

Ensemble, appelons nos ministres à organiser une conférence officielle et à prendre des décisions courageuses qui empêcheront les multinationales de manipuler les règles.


Références :

  1. Environ 75 % du marché international des semences est actuellement détenu par 10 sociétés seulement. Les trois principales d’entre elles, Bayer-Monsanto, DuPont et Syngenta, contrôlent plus de 50 % du marché.
    Voir : http://www.no-patents-on-beer.org/en/background/negative-effects (en anglais)
  2. https://www.no-patents-on-seeds.org/en/publications/report2021 (en anglais)
    https://www.no-patents-on-seeds.org/en/news/carlsberg2020 (en anglais)
  3. https://www.wemove.eu/une-victoire-sur-les-brevets
    https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/communications/2020/20200514_fr.html (en anglais)
  4. Alors que les brevets sur les plantes conventionnelles sont interdits, les brevets sur les cultures génétiquement modifiées ne le sont pas, y compris en cas d’utilisation de nouvelles méthodes telles que l'édition génomique. Dans leurs demandes de brevet, les multinationales brouillent donc volontairement les pistes entre le génie génétique et les cultures conventionnelles. Dans ces cas, toutes les plantes (ou tous les animaux) présentant les caractéristiques décrites dans le brevet sont revendiquées en tant qu’inventions. Dans la plupart des revendications, des fioritures techniques sont ajoutées afin de faire croire à de véritables inventions.
    https://www.no-patents-on-seeds.org/en/publications/report2021 (en anglais)

En partenariat avec :

Envoyez un email à Ministres des États membres de l'Office européen des brevets

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Contactez votre ministre directement par email et dites-lui à quel point il est important de protéger l’avenir de notre alimentation.

C’est aussi une manière de s’assurer que le ministère reçoive bien ce rapport, qui décrit les enjeux et la manière dont le ministère peut empêcher les multinationales de déterminer ce que produisent les agriculteur·ice·s et le prix de la nourriture.

Le formulaire est pré rempli avec un exemple d’objet et de message prêt à être envoyé. Lorsque vous cliquerez sur « Envoyer l’email », nous l’enverrons de votre part.

À:

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Pouvez-vous faire un don ?

Quelques sociétés puissantes telles que Bayer-Monsanto ou Carlsberg contrôlent notre alimentation. Elles décident de ce que les agriculteurs peuvent cultiver, et fixent les prix.

Ces multinationales disposent de moyens importants, mais nous pouvons les égaler grâce à ce qui fait notre force : la synergie de personnes comme vous et moi venues des quatre coins de l'Europe. Si chacun·e contribue à la hauteur de ses moyens, le total peut être réellement impressionnant et nous permettre de réaliser de grandes choses.

Rejoignez nos milliers de donateur·rice·s : aidez-nous à sauvegarder le futur de notre alimentation et à mettre fin aux brevets sur notre nourriture.

Manifestation « Pas de brevets sur les semences » devant l'Office européen des brevets à Munich

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