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Aux gouvernements européens, au Parlement européen et à la Commission européenne, à Emmanuel Macron, Président de la République, Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes

Pétition

Empêchez les multinationales de contourner les règles fiscales et garantissez qu’elles paient leur juste part d’impôts. Soutenez une législation ambitieuse introduisant un reporting pays par pays ambitieux et public, qui imposera aux entreprises de publier leurs bénéfices et leur impôts payés dans chaque territoire où elles opèrent. Une meilleure transparence représente une étape importante pour mettre fin aux contournements de la fiscalité par les multinationales.

Pourquoi est-ce important ?

Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon, gagne plus de 13 millions de dollars par heure. Mais son entreprise ne paie pratiquement aucun impôt en Europe [1].

Afin de contourner les règles fiscales et d’engranger des millions, les grandes multinationales comme Amazon dissimulent leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Nous payons notre juste part d'impôts. Alors pourquoi Amazon et les autres géants du numérique ne feraient-ils pas de même ?

Le Danemark, la Lituanie et les Pays-Bas s'attaquent à eux en soutenant une législation européenne historique. Elle obligerait ces entreprises à publier tous leurs bénéfices et impôts payés dans l’ensemble des pays où elles exercent une activité. Cette transparence faite, sous la pression de l’opinion publique, elles paieraient alors enfin leur juste part d’impôt !

Alors, qu’est-ce qui bloque ? La France et un groupe d'autres pays de l'UE. Ils soutiennent une transparence en trompe-l'œil qui permettrait à ces entreprises de continuer à cacher leurs bénéfices dans des paradis fiscaux [2].

Les négociations sont en cours. Signons pour faire plier la France et soutenir les leaders européens qui appellent à tenir tête à Amazon et autres multinationales ! Cela pourrait encourager d'autres pays à les rejoindre et faire pencher la balance en notre faveur !

Signez pour que les entreprises comme Amazon paient leur juste part d’impôts !


Références :

  1. https://researchfdi.com/amazon-covid-19-pandemic-profits (en anglais) ; le taux d’imposition moyen des multinationales du numérique est de 9,5 %, contre 23,2 % pour les entreprises « classiques » https://www.iai.it/sites/default/files/iaip2014.pdf (en anglais)
  2. https://video.consilium.europa.eu/event/en/24389 (en anglais) Le 25 février dernier, les ministres du marché intérieur et de l’industrie des États membres de l’UE ont fait part de leurs positions officielles concernant la mise en place d’un rapport public pays par pays. Le Conseil a soutenu à majorité qualifiée la proposition sur la table.

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