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Cecilia Malmström et Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur Mr Matthias Fekel

Pétition:

Dites non aux multinationales qui veulent pouvoir poursuivre les États en justice dans des tribunaux spéciaux, que ceux-ci s'appellent ISDS ou ICS. N'incluez pas cette disposition dans les accords TAFTA ou AECG avec les États-Unis, le Canada ou aucun autre État européen. Ni maintenant, ni jamais.

C'est important

Nos pays pourraient bientôt avoir peur de défendre nos droits au travail, notre vie privée ou même notre santé si les multinationales ont désormais le droit de les assigner devant des tribunaux privés lorsqu’ils adoptent des lois qui réduisent leurs profits. Pourtant, c’est très précisément ce que l’UE et les États-Unis veulent inclure dans le projet d’accord commercial nommé TAFTA.

Ces traités sont scandaleux de A à Z. Ils ont été négociés dans le plus grand secret. Le CETA, l’accord entre l’UE et le Canada, est sur le point d’être approuvé sous notre nez, sans l’approbation des parlements nationaux.

La commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a parfaitement conscience que nous n’aimons pas l’idée d’étendre le pouvoir des multinationales. Elle a donc apporté des changements cosmétiques à ces tribunaux et prétend qu’ils sont maintenant plus respectueux des droits des citoyens. Mais c’est faux [1]. (Pour en savoir plus, voir cette fiche d’informations).

30 milliards d’euros payés par le contribuable européen ont déjà été versés dans les poches des grandes entreprises sur décision de ces cours spéciales. Si la Commission n’écoute pas les inquiétudes des citoyens, cela pourrait encore empirer. Même l’Union internationale des Magistrats et l’expert de l’ONU pour la promotion d'un ordre international ont fait part de leurs inquiétudes. Cette proposition pourrait même être illégale au regard du droit européen.

Pourquoi les entreprises pourraient-elles avoir accès à des tribunaux dédiés où elles pourraient extorquer des sommes jamais vues à nos démocraties ? Nous, les citoyens, nous nous rendons dans des tribunaux publics pour résoudre nos griefs. Les entreprises doivent faire de même. Et aujourd’hui, nous avons l’occasion de nous faire entendre ! Agissez ! Nous n’avons plus que quelques jours.

Références :

ISDS/ICS factsheet.

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Le dangereux CETA pourrait être adopté sans l’approbation des parlements nationaux. Or, il est impératif que nos représentants élus aient leur mot à dire. La semaine prochaine, les ministres européens en charge du commerce seront rassemblés en conseil. Nous avons l’intention de leur faire savoir publiquement qu’ils doivent nous défendre. Nous allons publier une lettre ouverte et la mettre en avant dans le Financial Times avant que leur réunion ait lieu et nous avons besoin de votre aide. Vous pouvez faire changer les choses avec un don de seulement 5 € !

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