26.447 sur 50.000 signatures

A la Commission européenne et aux ministres de l’économie et de la finance de L’Union européenne.

Pétition:

Les ficelles comptables scandaleuses que les multinationales utilisent pour déclarer leurs revenus là où la fiscalité est la plus basse nous coûtent des milliards à tous. Cela doit cesser. Tout d’abord, nous exigeons que les grandes entreprises soient tenues de déclarer publiquement combien elles paient d’impôts et quelles activités elles exercent dans chacun des pays où elles sont implantées.

C'est important

Nous payons tous deux probablement plus d’impôts que de riches multinationales. Google, par exemple, a payé moins de 3 % d’impôts dans les dernières années grâce à des failles juridiques en Irlande [1]. La Belgique a récemment permis à 35 grandes entreprises d’utiliser plus de lacunes fiscales pour éviter de payer 700 millions d’euros d’impôts [2].

Si les citoyens ne peuvent pas échapper à l’impôt, la plupart des pays d’Europe laissent les riches multinationales détourner des milliards d’euros. Les estimations les plus frileuses montrent que cela coûte aux Européens entre 50 et 70 milliards d’euros chaque année [3].

Après des années de pression de la part de citoyens comme nous, l’Union européenne réfléchit aujourd’hui à obliger les multinationales à être transparentes sur les impôts qu’elles paient. [4] De cette manière, tout le monde pourra voir si elles ont cherché à cacher des bénéfices – et combien elles nous doivent. Évidemment, les grandes entreprises mènent un lobbying acharné contre cette proposition. Nous devons être plus forts qu’elles.

Faites entendre votre voix pour qu’ils vous écoutent

Tandis que les multinationales tirent les bénéfices de la sécurité sociale et économique de nos pays, elles fraudent le fisc et ne contribuent pas au bien commun. Les grandes entreprises utilisent des astuces comptables pour affecter leur chiffre d’affaires là où la fiscalité est la plus faible. Des millions d’euros qui devraient aller aux services publics comme l’éducation et la santé nous échappent et sont conservés par les multinationales.

Les multinationales doivent publier leurs bénéfices et leurs avis d’imposition pour que nous puissions vérifier qu’elles contribuent elles aussi à la société. Ces informations devraient être communiquées à tous, et pas seulement au fisc ; les grandes entreprises doivent être responsables devant le grand public car les citoyens ont eux aussi le droit de savoir.

Les enquêtes sur les scandales de fraude fiscale sont très longues, mais surtout elles n’abordent le problème qu’en surface. Elles traitent les symptômes sans s’attaquer à la maladie. Nous ne pouvons plus nous permettre un tel laxisme. Nous avons besoin d’une transparence et d’une responsabilisation totales pour que chacun paye une somme équitable. Pour la première fois nous avons la possibilité de régler le problème à la source.

Si la législation préparée par l'Union européenne manque de transparence, comme le souhaitent les multinationales, nous n'aurons pas d'informations pour vérifier si elles pratiquent la planification fiscale abusive et les transferts de bénéfices. Par ailleurs, nous n'obtiendrons ces informations que pour moins de 15 % d'entre elles [3]. Cela voudrait dire que les multinationales peuvent simplement transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux et continuer à ne pas payer leurs impôts. .

Si la Commission et le Conseil de l'Europe se dressent aux côtés des citoyens européens, cela prouvera qu'ils sont sérieux quant à leur intention de stopper la fraude fiscale des multinationales.

Agir à nos côtés signifierait que la proposition de l'UE permettrait à celle-ci de renforcer ses contrôles. Cela voudrait également dire que les compagnies implantées en Europe seraient obligées de rapporter publiquement leur dus et bénéfices, qu'importe où se trouve leur maison mère. Ainsi, ces rapports devraient se faire sur leurs activités au sein de chaque pays dans lesquels elles sont implantées, et non simplement dans l'Union européenne. Enfin, une décision allant dans le sens de la proposition de l'UE mettrait également fin à l'exception de rapports dont jouissent à ce jour 85% des compagnies concernées.

.

Faites entendre votre voix : il faut une transparence totale pour une fiscalité juste.

Campagne en partenariat avec :

European Network on Debt and Development.

Références :

[1] Google UK deal strestches Osborne's patience (en anglais) , Evasion fiscale : comment Google et les transnationales jouent avec les frontières (article plus ancien en Français).

[2] Belgique. Par pitié, épargnez-nous ce cadeau de 700 millions d’euros.

[3] Bringing transparency to corporate tax policy in the EU (en anglais).

[4] En jargon politique, on appelle cela le reporting pays par pays ou CBCR.

Partagez autour de vous !

Merci d’avoir agi.

Vous avez presque fini. Si c’est votre première action avec WeMove.EU vous recevrez un email de remerciement avec un lien pour confirmer votre action. Vous devez confirmer votre email pour faire compter votre action.

Démultipliez votre impact: partagez cette campagne en utilisant les outils à droite et transférez l'email originel de WeMove.EU.

Faites passer le message!

Vous signez en tant que Ce n'est pas vous ? Cliquez ici