556.517 sur 1.000.000 signatures

Aux États membres de l’Organisation européenne des brevets et de la Commission européenne.

Pétition:

Les multinationales déposent de plus en plus de brevets sur les fruits, les légumes, les céréales et les bêtes d’élevage. Elles contrôlent les prix et décident de qui peut être récolté et consommé. Petit à petit, elles monopolisent de tout ce qui atterrit dans notre cuisine.

Mettez fin à l’utilisation abusive du droit des brevets et utilisez votre pouvoir au sein du Conseil administratif de l’Organisation européenne des brevets ainsi qu’au sein de l’Union européenne pour arrêter les brevets sur les plantes et les animaux.

C'est important

Aujourd’hui, Syngenta veut mettre la main sur nos fruits et légumes de tous les jours en les brevetant. Par exemple, si Syngenta détient un brevet sur une variété de tomates, disons les cœurs de bœuf, plus personne ne pourra les planter sans payer une redevance à la multinationale. C’est comme si Syngenta voulait breveter l’odeur de la mer et nous faire payer chacune de nos balades sur la plage.

À l’heure actuelle, il est interdit de breveter des plantes et des animaux conventionnels. Cependant, cela n’a pas empêché de délivrer 120 de ces brevets… et il y a plus de 1000 demandes de brevet en attente [1]. Mais ensemble nous pouvons faire de notre mieux pour arrêter ça.

Nous avaons déposé le 11 mai 2015 une objection de masse contre un brevet sur les tomates accordé à Syngenta par l'Office européen des brevets. Cela signifie que Syngenta possède désormais les droits des graines, des plantes et des fruits d'une tomate créée naturellement par l'évolution, et non pas par la multinationale.

En tant que citoyens européens, nous avons le droit de déposer ce qui s'appelle une opposition au brevet. Nous déposons une objection de masse justifiée par le fait que l'on ne peut accorder un brevet à une entreprise pour les variétés présentes dans la nature. Cliquez ici si vous aussi vous voulez participer.

Le brevetage, par des entreprises privées, de ce qui a toujours existé et que personne n’a jamais possédé comme la nature, les fruits, les légumes ou les animaux, menace l’avenir à un point que nous ne pouvons même pas encore soupçonner.

Imaginez un éleveur à côté de chez vous, qui travaille avec une race bovine depuis plusieurs générations. Si Monsanto achète le brevet sur cette race, l’éleveur devra payer une redevance à Monsanto à chaque fois qu’un veau naît.

Vous vous demandez pourquoi l’Organisation des brevets accepte de breveter le vivant ? C’est parce qu’elle perçoit une somme pour chaque brevet. C’est ainsi qu’elle se finance. La seule manière de l’arrêter de gagner de l’argent sur le brevetage du vivant est de mettre la pression sur la Commission européenne et les États membres de l’Organisation européenne des brevets.

Signez la pétition pour empêcher Monsanto de mettre la main sur la nature.

Campagne en partenariat avec :

Référence :

[1] http://www.globalagriculture.org/whats-new/news/news/en/30521.html

Qui sont-ils ?

Convention sur le brevet européen : La Convention sur le brevet européen (CPE) du 5 octobre 1973, est un traité multilatéral signé par 38 États membres qui institue l’Organisation européenne des brevets avec ses deux organes : l’Office européen des brevets et le Conseil d’administration. La CPE prévoit un système juridique autonome qui permet d’accorder des brevets européens. Ses membres sont les 28 États de l’Union européenne et d’autres pays tels que la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Office européen des brevets : L’Office européen des brevets (OEB) est l’organe exécutif de l’Organisation européenne des brevets. Au sein de l’OEB, un jury est chargé d’étudier les demandes déposées afin de breveter ou non une invention.

Conseil d’administration : Les 38 États membres de l’Organisation européenne des brevets forment le Conseil d’administration. Le Conseil surveille le travail de l’Office européen des brevets (EPO). Chaque État membre a le droit de se porter candidat auprès du Conseil afin de faire évoluer le travail de l’Office européen des brevets.

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