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Ministres des finances des États membres de l’Union européenne

Pétition :

À l’aide de pratiques fiscales agressives permises par la législation, les multinationales se soustraient au paiement de l’impôt, avec un manque à gagner se chiffrant à plusieurs milliards d’euros. Nous voulons que ces entreprises payent leur juste part pour le bien commun. La Commission européenne a récemment proposé de contrecarrer les principales stratégies utilisées par les entreprises pour échapper à l’impôt.

Vous avez le devoir de vous efforcer de garantir que :

  • Les multinationales paient leurs impôts sur les bénéfices là où elles les réalisent, et ne puissent plus les transférer vers des paradis fiscaux.
  • Les coûts ne puissent être déduits que sur la base des mêmes règles.
  • Des taux d’imposition minimum communs soient fixés pour les impôts sur les bénéfices réalisés au sein de l’UE.
  • Toute nouvelle règle empêche l’émergence de nouveaux instruments d’évitement fiscal.

Les États membres de l’UE doivent maintenant décider de réglementations communes. Courageusement, l’UE pourra alors jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Pourquoi est-ce important ?

Les multinationales se jouent de nous : elles recourent à toutes les stratégies possibles pour éviter de payer leurs impôts. Mais le jeu pourrait bientôt prendre fin.

La Commission européenne a proposé une première étape visant à forcer des géants tels qu’Amazon [1] et Facebook [2] à respecter les règlements fiscaux communautaires, et à les empêcher de continuer à exploiter les différences de régime en matière d’impôt sur les sociétés entre les États membres.

Mais il y a un problème : les pays qui facilitent l’évitement fiscal pratiqué par les entreprises, tels que l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg, pourraient bloquer la proposition. La solution ? Que des pays aussi influents que la France ou l’Allemagne élèvent leur voix. Mais jusqu’ici, les deux puissances sont restées silencieuses. Il faut donc les convaincre d’intervenir et de se faire entendre.

Sources :

[1] http://www.reuters.com/article/us-amazonamazon-com-tax-idUSKBN0OB0SY20150526

[2] https://www.theguardian.com/global/2015/oct/11/facebook-paid-4327-corporation-tax-despite-35-million-staff-bonuses

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